Les versions du document d'urbanismede Fressines

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 02/04/2026, en vigueur200069755_PLUi_20260305
• PLU approuvé le 25/01/2024Publiée le 13/02/2024, retirée le 02/04/202679129_PLU_20240125
• PLU approuvé le 17/11/2022Publiée le 21/12/2022, retirée le 13/02/202479129_PLU_20221117
• PLU approuvé le 22/10/2020Publiée le 15/12/2020, retirée le 21/12/202279129_PLU_20201022

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.