Les versions du document d'urbanismede Frétoy

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 05/09/2022Publiée le 24/11/2022, en vigueur77197_PLU_20220905
• PLU approuvé le 19/03/2012Publiée le 03/09/2020, retirée le 24/11/202277197_PLU_20120319

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.