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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Fretterans10 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 10 dossiers

Permis de construire
8
Déclarations préalables
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

8 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 10 dossiers

0 piscines, 3 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Fretterans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle3 avr. 2020PAYS NEUFZI 16827 470 m²-2 m²Achevé le 21 janv. 2022
PCTravaux sur construction existante19 juil. 20194 RTE D AUTHUMESZH 180 m²-120 m²Chantier ouvert le 30 mai 2020
DPTravaux sur construction existante31 oct. 20183 RTE DE NEUBLANSD 440 m²-38 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle23 oct. 20181BIS RUE DU PAYS NEUFZI 3227 470 m²-288 m²Achevé le 21 déc. 2019
DPConstruction nouvelle11 sept. 20183 RTE DE NEUBLANSD 441 920 m²-8 m²Achevé le 19 déc. 2018
PCTravaux sur construction existante28 avr. 2015RTE D AUTHUMESZD 870 m²--Achevé le 15 mai 2016
PCConstruction nouvelle20 mars 201514 RTE DE NEUBLANSZH 340 m²-192 m²Achevé le 1 juin 2016
PCConstruction nouvelle12 juin 2013LE FAUBOURGZD 1126 230 m²-2 250 m²Achevé le 13 juin 2015
PCTravaux sur construction existante12 juin 201328 GRANDZD 12918 453 m²-372 m²Achevé le 30 oct. 2013
PCConstruction nouvelle10 avr. 201313B RTE DE NEUBLANSZD 1081 800 m²-36 m²Achevé le 15 févr. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Fretterans.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.