Les versions du document d'urbanismede Frévillers

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 22/12/2025, en vigueur200069482_PLUi_20251218
• PLUi approuvé le 26/06/2025Publiée le 25/07/2025, retirée le 18/12/2025200069482_PLUi_20250626
• PLUi approuvé le 22/08/2024Publiée le 10/10/2024, retirée le 08/07/2025200069482_PLUi_20240822
• PLUi approuvé le 21/07/2022Publiée le 28/09/2022, retirée le 03/09/2024200069482_PLUi_20220721
• PLUi approuvé le 10/03/2022Publiée le 30/03/2022, retirée le 25/08/2022200069482_PLUi_20220310

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.