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Edifiable

Les 28 autorisations d'urbanisme délivrées à Freybouse

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 28 dossiers

Permis de construire
28
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
20
Dossiers annulés
3

Un dossier annulé reste dans la base : 3 des 28 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 6 chantiers sont déclarés achevés, 6 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 28 dossiers

0 piscines, 4 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Freybouse depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle7 avr. 20262 IMPASSE DU KLEINWEND-0 m²-146 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante5 août 2025RUE DE LA FORET6 11323 507 m²-1 984 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 févr. 20243 C IMPASSE KLEINWEND04 2101 679 m²-44 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle23 mars 2023RUE DE LA COLLINE02 831 198 m²1396 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle1 févr. 2023IMPASSE KLEINWEND04 264 964 m²1148 m²Chantier ouvert le 24 mars 2023
PCConstruction nouvelle17 sept. 2022LIEU-DIT ""REGLER""06 8716 605 m²-146 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante17 oct. 2021--0 m²-790 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 janv. 2020RUE DE LA COLLINE01 120512 m²-330 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle25 juin 2019RUE DES PRES02 2162 335 m²1149 m²Chantier ouvert le 1 juil. 2019
PCConstruction nouvelle13 juil. 20183 RUE VERLAINE03 1317 127 m²184 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 juil. 20183 RUE VERLAINE03 1317 127 m²184 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle11 déc. 20173C IMPASSE KLEINWEND04 2101 679 m²1125 m²Achevé le 5 janv. 2019
PCTravaux sur construction existante6 sept. 2016-6 10917 483 m²-60 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante5 sept. 201627 GRAND RUE01 2701 041 m²419 m²Chantier ouvert le 1 juin 2017
PCConstruction nouvelle8 juil. 2016VINGERT3 10254 885 m²-2 112 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante4 mars 201625 GRAND RUE1 67703 m²-154 m²Achevé le 15 mars 2017
PCConstruction nouvelle27 avr. 2015-6 8816 605 m²-816 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle10 oct. 2014GRAND RUE04 1353 855 m²1184 m²Achevé le 18 févr. 2016
PCConstruction nouvelle12 mai 2014RUE VERLAINE02 2092 088 m²1141 m²Chantier ouvert le 1 août 2014
PCConstruction nouvelle12 mai 2014IMP KLEINWEND GRAND RUE4 2117 182 m²1123 m²Chantier ouvert le 11 août 2014
PCConstruction nouvelle6 janv. 2014GRAND RUE4 2041 199 m²1161 m²Annulé
PCConstruction nouvelle14 mai 2013IMPASSE KLEINWEND4 208626 m²1193 m²Achevé le 1 sept. 2014
PCConstruction nouvelle7 mai 2013RUE DE L ECOLE1 268330 m²184 m²Achevé le 1 sept. 2016
PCConstruction nouvelle7 mai 2013RUE DE L EGLISE1 267722 m²1135 m²Chantier ouvert le 22 juin 2013
PCConstruction nouvelle11 mars 2013-06 8716 605 m²-314 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle4 févr. 2013-4 14311 990 m²1157 m²Achevé le 29 mai 2014
PCConstruction nouvelle15 janv. 2013RUE DE L ECOLE1 267722 m²1142 m²Annulé
PCConstruction nouvelle15 janv. 2013RUE DE L ECOLE1 269384 m²198 m²Annulé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Freybouse.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.