Clôturer un terrain à Freyming-Merlebach
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Freyming-Merlebach : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 13 zones de Freyming-Merlebach
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | 1AUX3-1 | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES La façade des constructions principales donnant sur rue et sur toute voie ouverte à circulation publique doivent se situer à 5 m au minimum de limite d'emprise de la voie. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le retrait par rapport à l’autre devra être au moins de 3 mètres. |
| UC1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC2 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | UX3-1 | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES La façade des constructions principales donnant sur rue et sur toute voie ouverte à circulation publique doivent se situer à 5 m au minimum de limite d'emprise de la voie. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUEP | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| 1AUX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC1 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC3 | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Freyming-Merlebach
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.