PLU de Freyming-Merlebach

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 02/03/2026
13 zones
91 articles
INSEE 57240

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone N
La hauteur maximale des extensions des constructions principales à usage d’habitation ne devra pas dépasser la hauteur de la construction principale existante. Abris de jardin La hauteur absolue des abris de jardins ne devra pas excéder 4 m...
Zone NS1
La hauteur absolue des habitations légères de loisirs, des constructions à usage de restauration liées à une activité d’accueil touristique ainsi que les constructions liées au gardiennage du site est limitée à 8 mètres.
Zone UB
mètres de hauteur. Seules seront autorisées les enseignes publicitaires se rapportant à l'activité exercée par l'acquéreur ou l’occupant de la parcelle. Leur disposition et leur éclairement seront étudiés afin de ne pas gêner les usagers...
Zone UC1
. La hauteur à l’égout de la toiture des extensions latérales ne pourra en aucun cas dépasser celle du volume principal. 3. La hauteur absolue des extensions arrières ne pourra dépasser celle de l’égout du volume principal. Abris de jardin...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Freyming-Merlebach

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Pollution des sols
Risques miniers

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR sur la commune Freyming-Merlebachrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Rosselle
- Zone APrescriptions
- Zone RougeInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

214 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

117permis de construire
28déclarations préalables
264logements créés
11autorisations annulées

Les 214 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 42 rue Nicolas-Colson, 57800 Freyming-Merlebach
Téléphone: 03 87 29 69 60
Horaires: Du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 13 h.
Site: www.freyming-merlebach.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 91 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Freyming-Merlebach ?

Le document opposable est 57240_PLU_20260302, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Freyming-Merlebach ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUEP, 1AUX, N, NS1, UA, UB, UC1, UC2, UC3, UD, UE et 1 autre. Ils portent 91 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Freyming-Merlebach ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Freyming-Merlebach est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Freyming-Merlebach ?

214 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 117 permis de construire et 28 déclarations préalables, pour 264 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Freyming-Merlebach ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Freyming-Merlebach ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Freyming-Merlebach, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Avold14 755 hab.
Hombourg-Haut5 976 hab.
Betting858 hab.
Cocheren3 358 hab.

La commune

Population: 13 266 habitants
Code postal: 57800
Code INSEE: 57240
Département: Moselle, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre: 7 133 sur 7 487 (95,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.