Rubrique AL 2Mixité fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale Dispositions applicables à toute la zone A et ses secteurs
Il n’y a pas de règle pour cet article.
Zone AL
- Zone agricole
- 2 rubriques
- PLUi de Frise, approuvé le 01/12/2025
Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone AL, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 26 rubriquesRubrique AL 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : Hauteur
Dispositions applicables à toute la zone A et ses secteurs
La hauteur maximum des volumes principaux des constructions est mesurée au faitage et à l’acrotère par rapport à tout point du terrain naturel projeté verticalement au sol. Le terrain naturel s’entend avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Modification de droit commun n°1
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Règlement écrit
Les constructions à usage agricole ou économique ne doivent pas dépasser 15 mètres. Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de- chaussée, un seul niveau de combles ou d’attiques aménageable inclus (R+2 ou R+1+C ou R+1+A), sans pouvoir dépasser 12m au faîtage. La hauteur des extensions autorisées ne peut pas dépasser la hauteur du bâtiment existant objet de l’extension. La hauteur des annexes d’habitations est limitée à 4 mètres. Les constructions admises dans les secteurs Ae1, Ae2, Ae3, Ae4, Aeq et Ac ne doivent pas dépasser 10 mètres.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AL comme partout.Dispositions générales
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.