Les versions du document d'urbanismede Froidfond

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 06/11/2025Publiée le 03/04/2026, en vigueur200071629_PLUi_20251106
• PLUi approuvé le 06/11/2025Publiée le 19/11/2025, retirée le 03/04/2026200071629_PLUi_20251106
• PLUi approuvé le 22/05/2025Publiée le 13/06/2025, retirée le 19/11/2025200071629_PLUi_20250522
• PLUi approuvé le 12/12/2024Publiée le 24/03/2025, retirée le 13/06/2025200071629_PLUi_20241212
• PLUi approuvé le 12/12/2024Publiée le 02/01/2025, retirée le 24/03/2025200071629_PLUi_20241212
• PLU approuvé le 17/09/2019Publiée le 07/06/2022, retirée le 02/01/202585095_PLU_20190917
• PLU approuvé le 17/09/2019Publiée le 25/03/2021, retirée le 07/06/202285095_PLU_20190917
• PLU approuvé le 17/09/2019Publiée le 20/11/2020, retirée le 23/03/202185095_PLU_20190917
• PLU approuvé le 29/03/2013Publiée le 28/08/2019, retirée le 20/11/202085095_PLU_20130329

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.