Zone UZ41Zone urbaine à Fromelles

• ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activités#

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, sont interdits :

1. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Constructions et activités sous conditions#

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les constructions, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

1. Sont autorisées les extensions et les améliorations apportées au confort et à la solidité des constructions à usage d'habitation existantes.

2. La reconstruction à l’identique après sinistre d’une habitation sur la même unité foncière, dès lors qu’elle a été régulièrement édifiée, dans la mesure où elle n’augmente pas le nombre de logements.

3. Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des construc-tions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

• soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
• soit une habitation dans la limite de 170 m² de surface de plancher.

4. Les dépôts à l'air libre autres que ceux autorisés à l’article 1 sont autorisés sous réserve du respect de la législation en vigueur et d'être obligatoirement ceinturés de plantations denses et de haute tige, afin de les rendre totalement invisibles. Il peut en outre être imposé l'édification d'une clôture de haie vive ou à claire-voie.

Les dépôts de vieilles ferrailles sont autorisés dans la limite de 5 m².

5. Si la surface ou la configuration d'une unité foncière est de nature à compromettre l'aspect ou l'économie de la construction à y édifier, ou la bonne utilisation des unités foncières voisines, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remembrement préalable.

6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ; ainsi que les exten-sions et améliorations de ceux existants.

Constructions et activités sous conditions#

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones, les constructions, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

1. Sont autorisées les extensions et les améliorations apportées au confort et à la solidité des constructions à usage d'habitation existantes.

2. La reconstruction à l’identique après sinistre d’une habitation sur la même unité foncière, dès lors qu’elle a été régulièrement édifiée, dans la mesure où elle n’augmente pas le nombre de logements.

3. Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des construc-tions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

• soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,
• soit une habitation dans la limite de 170 m² de surface de plancher.

4. Les dépôts à l'air libre autres que ceux autorisés à l’article 1 sont autorisés sous réserve du respect de la législation en vigueur et d'être obligatoirement ceinturés de plantations denses et de haute tige, afin de les rendre totalement invisibles. Il peut en outre être imposé l'édification d'une clôture de haie vive ou à claire-voie.

Les dépôts de vieilles ferrailles sont autorisés dans la limite de 5 m².

5. Si la surface ou la configuration d'une unité foncière est de nature à compromettre l'aspect ou l'économie de la construction à y édifier, ou la bonne utilisation des unités foncières voisines, le permis de construire peut être refusé ou subordonné à un remembrement préalable.

6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les extensions et améliorations de ceux existants.

7. Les constructions présentant soit un danger pour le voisinage, dépôt de liquide inflammable par exemple, soit un volume et un aspect particuliers doivent être implantées en prenant en compte les préoccupations de sé-curité.

Fonctionnelle et sociale#

Les dispositions du titre I du livre I relatif aux dispositions générales s’appliquent.

Les dispositions du titre I du livre I relatif aux dispositions générales s’appliquent.

Les constructions doivent s’implanter en observant un recul minimal de 70 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute et à 35 mètres par rapport à l’axe de l’emprise de la contournante nord.

Elles doivent s’implanter avec un recul minimum de 15 mètres, en arrière de l’emprise de la voie centrale unique-ment.

III. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

IV. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal de référence.

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l'un des deux au moins présente une hauteur à l'égout des toitures supérieures à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

Les constructions doivent s’implanter en observant un recul minimal de 70 mètres par rapport à l’axe de l’autoroute et à 35 mètres par rapport à l’axe de l’emprise de la contournante nord.

Elles doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres, en arrière de l’emprise de la voie centrale uniquement.

III. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

PAR RAPPORT AUX LIMITES PARCELLAIRES MITOYENNES :

Les constructions peuvent jouxter les fonds voisins ou respecter un recul égal à la hauteur du bâtiment moins 4 mètres avec un minimum de 5 mètres.

PAR RAPPORT AUX LIMITES EXTÉRIEURES DE LA ZONE :

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites de la zone.

IV. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

En cas de construction nouvelle, de reconstruction, d’extension, de changement de destination, de division de logement, ou de travaux d’ouverture de baies, les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux bâtiments non contigus si l'un des deux au moins présente une hauteur à l'égout des toitures supérieure à sept mètres au-dessus du niveau du terrain naturel.

Non réglementée.

Hauteur à l’égout des toitures#

Non réglementée.

Hauteur relative#

Non réglementée.

Définition#

L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale de leur volume hors œuvre y compris les constructions annexes (dont les surfaces non closes, par exemple les abris à voiture), les balcons, les oriels, les auvents.

Toutefois, ne sont pas pris en compte :

• les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée et non constitutives de surface de plancher.
• les bâtiments enterrés lorsqu'ils ne dépassent pas du sol ou ne le dépassent que de moins de 0,60 mètre par rapport au niveau naturel.
• les rampes d'accès lorsqu'elles descendent à partir de la voie. Celles qui montent ne comptent que pour leur partie excédant 0,60 mètre par rapport au niveau naturel.

Norme#

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

B. Hauteurs#

pas à la présente

section.

A. Traitement des façades et des éléments techniques et constructions annexes#

Les constructions doivent être caractérisées par :

• la simplicité des volumes,
• l’unité des structures et des matériaux,
• l’homogénéité des coloris retenus pour les façades (bardages, panneaux de façade, etc.).

Les terrains éventuellement réservés aux extensions doivent être plantés ou gazonnés en attendant leur utilisation définitive.

Les abris pour véhicules à deux roues doivent être maqués par des massifs d’arbustes à feuillage persistants.

B. Traitement des clôtures#

En limite séparative et en front à rue, les clôtures ne sont pas obligatoires, ni même souhaitables.

En cas d’implantation nécessaire pour des raisons de sécurité :

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements ou des carrefours de voies ouvertes à la circula-tion générale, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent aucune gêne à la circulation, en réduisant notamment la visibilité au droit des sorties.

Les clôtures séparant les parcelles des voies publiques primaires et secondaires doivent être implantées à l’intérieur des parcelles à 1 mètre de l’alignement. Dans cet intervalle, une haie à feuillage persistant est obligatoire.

Les clôtures doivent être composées d’un grillage plastifié à mailles carrées ou rectangulaires. Les poteaux doivent être métalliques plastifiés. Les colorations doivent être en harmonie avec l’ensemble architectural. Une bordurette en béton, d’une hauteur de 10 cm est souhaitable sur toute la longueur, dans l’axe des poteaux.

Une bordurette en béton, d’une hauteur de 10 mètres est souhaitable sur toute la longueur, dans l’axe des poteaux.

Les clôtures situées sur les limites séparatives doivent être établies à frais communs et composées d’un grillage tel que décrit ci-dessus.

A. Traitement des façades et des éléments techniques et constructions annexes#

Les constructions doivent être caractérisées par :

• la simplicité des volumes,
• l’unité des structures et des matériaux,
• l’homogénéité des coloris retenus pour les façades (bardages, panneaux de façade, etc.).

Les terrains éventuellement réservés aux extensions doivent être plantés ou gazonnés en attendant leur utilisation définitive.

Les abris pour véhicules à deux roues doivent être maqués par des massifs d’arbustes à feuillage persistants.

B. Traitement des clôtures#

En limite séparative et en front à rue, les clôtures ne sont pas obligatoires, ni même souhaitables.

En cas d’implantation nécessaire pour des raisons de sécurité :

Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements ou des carrefours de voies ouvertes à la circula-tion générale, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent aucune gêne à la circulation, en réduisant notamment la visibilité au droit des sorties.

Les clôtures séparant les parcelles des voies publiques primaires et secondaires doivent être implantées à l’intérieur des parcelles à 1 mètre de l’alignement. Dans cet intervalle, une haie à feuillage persistant est obligatoire.

Les clôtures doivent être composées d’un grillage plastifié à mailles carrées ou rectangulaires. Les poteaux doivent être métalliques plastifiés. Les colorations doivent être en harmonie avec l’ensemble architectural. Une bordurette en béton, d’une hauteur de 10 cm est souhaitable sur toute la longueur, dans l’axe des poteaux.

Une bordurette en béton, d’une hauteur de 10 mètres est souhaitable sur toute la longueur, dans l’axe des poteaux.

Les clôtures situées sur les limites séparatives doivent être établies à frais communs et composées d’un grillage tel que décrit ci-dessus.

Si d’un commun accord, deux acquéreurs voisins le désirent, il leur est possible, soit de supprimer la clôture sur la limite séparative, soit de la remplacer par une haie.

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

Les espaces libres intérieurs plantés ou engazonnés doivent couvrir un minimum 20 % de la superficie de l’unité foncière. Les parkings réalisés en dalles béton perforé permettant l’engazonnement ne sont pas considérés comme faisant partie de ces 20 %.

Il doit être planté au moins un arbre pour 100 m² d’espace vert.

Les terrains éventuellement réservés aux extensions doivent être plantés ou engazonnés en attendant leur utilisa-tion définitive.

Abords des constructions#

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

Les espaces libres intérieurs plantés ou engazonnés doivent couvrir un minimum 20 % de la superficie de l’unité foncière. Les parkings réalisés en dalles béton perforé permettant l’engazonnement ne sont pas considérés comme faisant partie de ces 20 %.

Il doit être planté au moins un arbre pour 100 m² d’espace vert.

Les terrains éventuellement réservés aux extensions doivent être plantés ou engazonnés en attendant leur utilisa-tion définitive.

Les marges de recul doivent être plantées sur une largeur minimum de 5 mètres à l’aide d’arbres ou d’arbustes.

Cette règle peut faire l’objet d’une dérogation si les surfaces non plantées dans les marges de recul sont compen-sées en surface équivalente à l’intérieur du lot concerné.

toute forme d'habitat mobile, à l'exclusion des terrains spécialement aménagés pour l'accueil des nomades.

3. L'ouverture de toute carrière.

4. Les dépôts à l’air libre de vieilles ferrailles de plus 5 m², de matériaux de démolition, de déchets, sauf lorsqu’il s’agit de déchetteries organisées par une collectivité locale, et les dépôts à l’air libre d'anciens véhicules dé-saffectés, et sauf ceux autorisés à l’article 2.

5. Les constructions à usage d'habitation, et la création de logements par division ou changement de destination, sauf les exceptions prévues à l’article 2.

6. Les stations-service sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.

I. Conditions générales de réalisation#

Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue au code de l'urba-nisme, les dispositions du présent règlement relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent confor-mément au code de l'urbanisme.

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d'être classées dans le domaine public, conformé-ment au code de l'urbanisme.

Les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l'unité foncière.

Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l'importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d'exploitation.

Au-dessus de 50 places de stationnement de véhicules particuliers, il peut être exigé que les entrées et sorties des véhicules soient différenciées.

Au-delà de 1.000 m² les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé au bâtiment en toute sécurité.

Toute place en parking collectif doit être accessible sans avoir à circuler sur une autre.

ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

II. Normes#

Il doit être prévu

• 1 place de stationnement pour 60 m² de surface de plancher de bureaux,
• 1 place de stationnement pour 40 m² de surface de plancher de commerce,
• 1 place de stationnement par chambre à hauteur de 75% des chambres d’hôtel.

III. Traitement paysager des aires de stationnement#

Les abris pour véhicules à deux roues doivent être masqués par des massifs d’arbustes à feuillage persistant.

Les parcs de stationnement de plus de 500 m² doivent être traités avec des plantations.

toute forme d'habitat mobile, à l'exclusion des terrains spécialement aménagés pour l'accueil des nomades.

3. L'ouverture de toute carrière.

4. Les dépôts à l’air libre de vieilles ferrailles de plus 5 m², de matériaux de démolition, de déchets, sauf lorsqu’il s’agit de déchetteries organisées par une collectivité locale, et les dépôts à l’air libre d'anciens véhicules dé-saffectés, et sauf ceux autorisés à l’article 2.

5. Les constructions à usage d'habitation, et la création de logements par division ou changement de destination, sauf les exceptions prévues à l’article 2.

6. Les stations-service sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.

7. Les activités pouvant être nuisibles par les bruits, fumées ou émanations, etc., dangereuses pour le voisinage sont interdites.

8. Les activités de vente au détail de produits de consommation courante, de grande ou moyenne surface sont interdites.

I. Conditions générales de réalisation#

Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue au code de l'urba-nisme, les dispositions du présent règlement relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent confor-mément au code de l'urbanisme.

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d'être classées dans le domaine public, conformé-ment au code de l'urbanisme.

Les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, doivent être traités de manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons, quels que soient les sens de circulation autorisés dans la voie desservant l'unité foncière.

Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l'importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques et urbaines des voies ainsi que de leur mode d'exploitation.

Au-dessus de 50 places de stationnement de véhicules particuliers, il peut être exigé que les entrées et sorties des véhicules soient différenciées.

Au-delà de 1.000 m² les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé au bâtiment en toute sécurité.

Toute place en parking collectif doit être accessible sans avoir à circuler sur une autre.

ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Il doit être prévu 1 place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher.

III. Traitement paysager des aires de stationnement#

Les abris pour véhicules à deux roues doivent être masqués par des massifs d’arbustes à feuillage persistant.

Les surfaces de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute-tige pour 4 places de stationne-ment de véhicules légers. Elles doivent si possible être intégrées aux espaces verts.

• Les accès doivent être éloignés de 25 mètres des carrefours. La distance est comptée à partir des extrémités des courbes de raccordement des bordures.
• Sauf adaptation justifiée par l’importance de l’unité foncière, un seul accès de 12 mètres de largeur par unité foncière est autorisé.

Les dispositions générales applicables à toutes les zones s’appliquent.

CHAPITRE 41. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ41.2 DITE Z.A.C « L’EPINETTE » À SECLIN CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UZ41.2 dite la Z.A.C. « L’Epinette » à SECLIN est une zone économique réservée à l’implantation d’acti-vités de commerces de gros, de service, d’artisanat, d’industrie légère et agro-alimentaire, bureaux, et éventuelle-ment d’installations sportives.

La surface de plancher pour l’ensemble de la zone est fixée à 200.000 m². Nonobstant la surface de plancher affectée à la zone, les extensions mesurées des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ainsi que les annexes de 10 m² maximum sont autorisées.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une lecture conjuguée des dispositions ci-après mais également des dispositions prévues au livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones à l’exception du titre

2.

Les dispositions générales applicables à toutes les zones s’appliquent.