Zone AH

Intitulé du document : A 11 ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT

DE LEURS ABORDS

Bâtiments à usage d’habitation :

- Les constructions nouvelles, les extensions ou améliorations de bâtiments existants doivent respecter les caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale, notamment en ce qui concerne :

 les volumes  la morphologie, la couleur, la pente des toits  le rythme, le traitement et les proportions des ouvertures  le traitement et la coloration des façades

- Les dispositions édictées par le présent paragraphe peuvent ne pas être imposées s’il s’agit d’architecture contemporaine sous réserve qu’elles s’insèrent dans le paysage naturel ou urbain.

- Les toitures doivent être à deux pans minimum. Néanmoins, les annexes (vérandas, remises, abris de jardin, garages,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou à un mur préexistant de hauteur suffisante, les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur de plancher est inférieure à 10 m².

Bâtiment principal Annexe

Bâtiment principal

Dépendance >

- Toutefois les toitures terrasses et les toitures à un pan peuvent être autorisées, dans le cadre d’une extension d’une construction existante ou dans le cadre d’un projet de construction innovant, sous réserve d’une bonne insertion dans la trame bâtie existante.

- La pente des toits des bâtiments à usage d’habitation doit être supérieure à 35°, aucune pente minimale n’est définie pour les autres types de bâtiments

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent.

- Le niveau de plancher habitable inférieur ne peut dépasser une hauteur de 0,6 m par rapport au terrain naturel. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, ce plancher peut être au minimum au niveau de cette voie sans être surélevé de plus de 30 cm.

- Dans le cas de terrain en surplomb par rapport à la voie, les constructions devront respecter la topographie existante (éventuellement la création d’un niveau encaissé pourra être autorisée afin de permettre la réalisation du rez de chaussée d’habitation au niveau du terrain naturel).

Matériaux et couleurs :

- Les matériaux de couverture doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton tuile de terre cuite, ou matériaux d’aspect similaires.

- Pour les revêtements des façades, couleurs des huisseries, etc. les couleurs définies par le nuancier du Parc Naturel Régional du Gâtinais (annexé au présent règlement) seront à respecter

- Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas ou aux constructions présentant des innovations technologiques (ex : énergie solaire) qui pourront être autorisées, sous réserve de la prise en compte de l’environnement et de l’intégration de la construction dans le paysage urbain de la commune

Clôtures :

- Les clôtures ne sont pas obligatoires,

- Les clôtures devront être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles situent et s’harmoniser avec les constructions existantes sur la propriété ou le voisinage immédiat

- Les clôtures pourront être constituées :  de grillages doublés ou non d’éléments végétaux  de murets surmontés ou non d’éléments métalliques ou de lisses

- La hauteur totale des clôtures en façade sur rue ne pourra excéder 2 m élément de portail et de composition exclus.

Bâtiments d’activités :

Formes :

- Les constructions présenteront une simplicité de volume, un équilibre des proportions et une unité d'aspect en harmonie avec le paysage naturel environnant. (Les couleurs des bardages métalliques seront foncés dans des teintes de marron, vert, … en respectant les prescriptions définies par la Parc Naturel Régional du Gâtinais)

Clôtures :

- Les clôtures ne sont pas obligatoires, et elles ne pourront être constituées que de grillages, doublées ou non de végétaux

Matériaux et couleurs :

- Les matériaux de construction destinés à être revêtus (briques creuses, parpaings,…) ne peuvent être laissés apparents.

Equipements des services publics et d’intérêt collectif :

- Les constructions et installations nécessaires aux équipements des services publics ou d’intérêt collectif peuvent observer des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site urbain, aux paysages et à l’intérêt des lieux avoisinants.

Intitulé du document : A 13 OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES LIBRES ET

PLANTATIONS

- Les espaces boisés protégés au titre de l’article L.123-1-5 alinéa 7 ne peuvent être défrichés sauf dans le cas de boisement compensatoires correspondant à une superficie de plantation au minimum équivalente à la superficie défrichée.

Dépôts, stockages et bâtiments d’activité : Ces implantations devront être accompagnées d’un traitement végétal favorisant leur insertion dans le paysage

non

non

oui

Espaces libres d’un terrain construit :  Haies : les haies vives seront constituées d’essences locales

A 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

- Aucun coefficient d’occupation du sol n’est défini pour la zone A - Secteur Ah : un COS de 0,4 est défini

A 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

- sans objet

A 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

- Sans objet

Intitulé du document : A 12 OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

- Le stationnement devra correspondre aux besoins des constructions ou installations et devra être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

DEPARTEMENT DE LA SEINE ET MARNE

COMMUNE

DE FROMONT

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement

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Arrêté par délibération du conseil municipal en date du : 4 avril 2013 Approuvé par délibération du conseil municipal en date du : 14 janvier 2014

C D H U onseil - éveloppement - abitat - rbanisme

11 rue Pargeas 10000 TROYES Tél : 03 25 73 39 10 Fax : 03 25 73 37 53 cdhu.10@wanadoo.fr

SOMMAIRE

TITRE I : Dispositions générales

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