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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Fromont8 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 8 dossiers

Permis de construire
7
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
6
Dossiers annulés
0

4 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 8 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Fromont depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle13 oct. 202510 ROUTE DE PUISEAUXAB 1086 284 m²-154 m²Chantier ouvert le 5 janv. 2026
DPTravaux sur construction existante19 août 202513 RUE GRANDEAB 92699 m²1-Autorisé
PCTravaux sur construction existante16 sept. 20229 RUE GRANDEAB 951 552 m²1-Achevé le 30 juin 2024
PCConstruction nouvelle6 août 20211 CHEMI DES CLOSAB 2801 119 m²172 m²Achevé le 12 janv. 2023
PCTravaux sur construction existante27 nov. 201510 ROUTE DE PUISEAUXYM 300 m²-1 728 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante26 janv. 20158 RUE DE L EGLISEAB 73691 m²171 m²Chantier ouvert le 28 déc. 2015
PCConstruction nouvelle20 juil. 20149BIS RTE DE BURCYAB 451 200 m²1150 m²Achevé le 4 janv. 2016
PCConstruction nouvelle13 juin 2013CHEM DES BRUNELLES - LOT 2AB 226823 m²1152 m²Achevé le 28 févr. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Fromont.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.