Parcelle AY 14 à Frontignan
17 190 m² au plan cadastral. Identifiant 34108000AY0014. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ner
La zone N concernant les espaces naturels et forestiers à protéger. Le secteur Ner englobe la totalité des espaces remarquables Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ner)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLes Etangs et le bois des AresquiersEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivageESP_RIVAGE
- 99Coupure d'urbanisationCOUP_URBA
- 99trait de côte à 30 ans
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 10 février 2022Autorisé - LIDO DES ARESQUIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.