Parcelle BT 404 à Frontignan
13 334 m² au plan cadastral. Identifiant 34108000BT0404. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
Zone d'édiée à l'activité économique (artisanat, commerce, bureaux, industrie) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivageESP_RIVAGE
- 05Emplacement réservé pour création d'une piste cyclable entre Frontignan et La Perrade le long de l'avenue principale - 5m d'empriseER_42
- 05Emplacement réservé pour élargissement à 10m d'emprise du chemin de service au sud-ouest du Mas ReboulER_34
- 43Plantations à réaliserPLANTATION
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 septembre 2022, 54 m² créésTravaux achevés - 93 AV DU MAL JUIN
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2020, 124 m² créésTravaux achevés - 91 AV DU MAL JUIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.