Parcelle BX 295 à Frontignan
1 031 m² au plan cadastral. Identifiant 34108000BX0295. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ner
La zone N concernant les espaces naturels et forestiers à protéger. Le secteur Ner englobe la totalité des espaces remarquables Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ner)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BALARL31FRONT_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_FRONTIGNAN_20120125
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : GDH_FRONTIGNAN_20141014
Prescriptions du plan
- 02Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivageESP_RIVAGE
- infoPlan de Prévention des Risques Technologiques (Site GDH)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 18 novembre 2016Chantier ouvert - QUAI VOLTAIRE PROLONGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.