Parcelle CI 635 à Frontignan
187 m² au plan cadastral. Identifiant 34108000CI0635. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBz
Zone à caractère urbain, secteur UBz en mutation, ayant connu une déprise de l'activité économique, et qui fait lobjet d'une opération d'aménagement (ZAC des Pielles) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBz)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'HéraultZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivageESP_RIVAGE
- 38Emprise maximale constructible (ZAC des Pielles)EMPRI_CONS
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
- infoEmprise maximale constructible de la ZAC des PIELLES
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 novembre 2019, 85 m² créés, 1 logementAutorisé - ZAC DES PIELLES - MACROLOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.