Parcelle CK 507 à Frontignan
4 276 m² au plan cadastral. Identifiant 34108000CK0507. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique concernant les espaces de vignobles du muscat Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé non significatifEBC_NS
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2015, 118 m² créés, 1 logementTravaux achevés - LOTISSEMENT ""LE PLEIN SOLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.