Parcelle CR 623 à Frontignan
4 360 m² au plan cadastral. Identifiant 34108000CR0623. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint PaulPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Paul_20110707
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_FRONTIGNAN_20120125
Prescriptions du plan
- 07Arbres à conserverARBRE
- 07Bâtiment présentant un intérêt architecturalBAT_ARCHI
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 mai 2019, 46 m² créésAutorisé - AV FREDERIC MISTRAL
- PCPermis de construire autorisé le 18 avril 2019, 158 m² créésTravaux achevés - AV FREDERIC MISTRAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.