Parcelle CS 956 à Frontignan
394 m² au plan cadastral. Identifiant 34108000CS0956. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé destiné à la réalisation de programmes de logements locatifs sociauxERLLS_03
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 août 2024, 135 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 15 RUE DE BELGIQUE
- PCPermis de construire autorisé le 17 juin 2022, 104 m² créés, 1 logementAnnulé - RUE DE BELGIQUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.