Parcelle DT 9 à Frontignan
8 483 m² au plan cadastral. Identifiant 34108000DT0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ner
La zone N concernant les espaces naturels et forestiers à protéger. Le secteur Ner englobe la totalité des espaces remarquables Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ner)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_FRONTIGNAN_20120125
Prescriptions du plan
- 02Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivageESP_RIVAGE
- 43Plantations à réaliserPLANTATION
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 mai 2022, 34 m² créésAutorisé - AV VAUBAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.