Parcelle DV 88 à Frontignan
1 154 m² au plan cadastral. Identifiant 34108000DV0088. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEp
Secteur UEp situé sur la façade maritime est destiné au port conchylicole et au port de pêche Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEp)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsFRONTIGNANEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_FRONTIGNAN_20120125
Prescriptions du plan
- 02Secteur affecté par les règles relatives à la limite des espaces proches du rivageESP_RIVAGE
- infoSecteur affecté par le bruit des transports terrestres
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 mai 2017, 994 m² créésAnnulé - PORT DE SETE A FRONTIGNAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.