Le règlement de Frouville, texte intégral

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à l’exception de celles autorisées à l’article 2.

 Les constructions ou installations à destination : . d’activités industrielles, . d’activités commerciales à l’exception de celles autorisées à l’article 2, . d’activités agricoles, . d’activités artisanales à l’exception de celles autorisées à l’article 2, . à la fonction d’entrepôt.

 La démolition de bâtiments et de clôtures identifiés comme devant être protégés. Cette disposition ne concerne pas la démolition de bâtiments anciens en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.

 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés directement aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, aux ouvrages nécessaires pour limiter le ruissellement des eaux pluviales ainsi qu’aux aménagements paysagers non construit.

 Le stationnement des caravanes.  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs.  Les résidences mobiles de loisirs et d’habitation.  Les carrières.  Les décharges.  Les dépôts de toute nature.

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sont admises sous condition : Zones UA et UAa sauf secteur UAb

 Les établissements commerciaux dont la surface de plancher est inférieure à 250 m².  Les établissements artisanaux dont la surface de plancher est inférieure à 150 m².  Les constructions soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées

pour la protection de l’environnement (ICPE) à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Secteur UAb  l’urbanisation du secteur est autorisée en une seule opération d’aménagement à condition

de respecter les orientations d’aménagement prévues.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après.

PROTECTIONS – RISQUES ET NUISANCES Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha sera proscrite.

Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Les plans de zonage matérialisent des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs et de s’assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe IV.

Éléments paysagers à protéger. Les éléments du patrimoine local, paysagers, les haies arbustives, les sentes, l’espace boisé identifiés au rapport de présentation et localisés font l’objet des protections prévues aux articles UA 3, UA 11 et UA 13, en application de l’article L 123.1.5 du Code de l’Urbanisme.

Pour information : Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prise pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation. Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R 111.4 du code de l’Urbanisme.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. 1 – ACCES Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Secteur UAb En secteur UAb, l’accès aux constructions doit respecter les orientations d’aménagement définies dans le document Orientations d’aménagement. 2 – VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie. 3 - SENTES PIETONNES Les sentes et chemins repérés aux plans de zonage devront être préservées en application de l’article L 123.1.5 du Code de l’Urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant. Chemins et sentes à protéger :  Chemin rural n°2 dit de Frouville  Chemin rural n°3 dit de Chambly  Chemin rural n°23 dit du dessous des Bois de la Vallée moulue  Chemin rural n°24 dit du pont de Messelan  Sente rurale n°13 dite de l’Église

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1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

2 - ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, est tenue de posséder un système d’assainissement individuel autonome conforme et en bon état de fonctionnement afin d’assurer la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement……), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales sur le terrain (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible. Des ouvrages de pré-traitement devront être mis en place pour les eaux de ruissellement des voiries et des parcs de stationnement.

3 - AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

4 - COLLECTE DES DECHETS

Pour les opérations comportant plus de 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie de 700 m² minimum.

Cas particuliers : Aucune superficie ou dimension minimum n’est exigée : - pour les terrains destinés à recevoir des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (poste de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc...) - dans le cas de modification, extension ou surélévation d’immeubles existants. - pour les équipements d’intérêt collectif.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Les constructions doivent respecter une marge de recul de 10 m de part et d’autre des axes d’écoulement des différents rus présents sur le territoire de la commune.

Zone UA et UAa Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou à la limite d’emprise des voies privées. Elles peuvent cependant s’édifier dans une bande de 30 m à compter de l’alignement des voies publiques si la continuité du bâti à l’alignement est assurée par un mur supérieur à 1,80 m plein ou complété par une grille.

Secteur UAb En secteur UAb, les constructions doivent s’implanter conformément aux orientations d’aménagement définies le document Orientations d’Aménagement, soit s’aligner au bâti en continuité de l’existant et en retrait de 10 m de la voie publique.

Cas particuliers : Aucune règle d’implantation ne s’impose :  aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  aux abris de jardin dont la surface de plancher n’excède pas 20 m² par unité foncière et aux

piscines non couvertes.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

l’implantation doit tenir compte de l’orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.

Zone UA  Terrains dont la largeur de façade est inférieure ou égale à 10 mètres.

Les constructions doivent être édifiées sur les 2 limites latérales. En fond de terrain, les marges d’isolement s’imposent.  Terrains dont la largeur de façade est supérieure à 10 mètres. Les constructions doivent être édifiées, au moins sur une limite latérale. A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

Secteur UAa  Les constructions doivent être édifiées sur l’une ou les 2 limites latérales. A défaut

d’implantation sur la seconde limite latérale, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

Secteur UAb  Les constructions doivent être édifiées sur une limite latérale conformément aux orientations

d’aménagement définies dans le document Orientations d’Aménagement.

15 Règle générale applicable aux marges d’isolement La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction faisant face à la limite séparative avec un minimum de 4 m.

La largeur (L) peut être réduite de la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,50 m si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies.

Cas particuliers : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve :

-que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, hormis pour les travaux d’isolation thermique, dans la limite maximum de 30 cm,

-que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives.

Aucune règle d’implantation ne s’impose :  aux constructions annexes si la hauteur prise à l’égout du toit n’excède pas 2,20 m et si

l’emprise au sol totale ne dépasse pas 20 m²,  aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans le secteur UAb, les constructions doivent s’implanter conformément aux orientations d’aménagement définies dans le document Orientations d’Aménagement, soit respecter le cône de vue sur le paysage à partir de la rue.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Zone UA l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de l’unité foncière.

Secteur UAa et UAb l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie totale de l’unité foncière.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas :  aux extensions, modifications ou transformations des constructions existantes qui ne

respectent pas l’emprise au sol, dans la limite de 30 m² de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU et dans le respect du COS,  aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit.

Cas particuliers :  Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les constructions ou installations nécessaires

aux services publics ou d’intérêt collectif, dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage et au bâti environnant.  Un dépassement de la hauteur (H) réglementaire peut être autorisé, dans la limite de 2 m, pour permettre de faire régner la même hauteur que les constructions voisines ou les bâtiments existants sur le terrain.  L’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, est autorisé, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement.

Tout projet d’urbanisme ou d’architecture sans rapport avec l’architecture locale pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :  au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales.

Exceptionnellement, les dispositions de cet article pourront ne pas être imposées en cas de projet dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.

Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Toitures Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates de tonalité brun rouge. Les volumes principaux seront couverts par des toitures à versants présentant une pente de 35° à 45°. Cependant, dans certains cas (pentes, charpente,...), d’autres moyens de couverture pourront être utilisés. Les ardoises naturelles pourront être utilisées pour la réfection à l’identique des toitures existantes et pour les agrandissements des constructions ayant déjà des toitures en ardoises naturelles avec pose traditionnelle aux crochets. Les toitures en zinc pré-patiné ou en cuivre ou similaire pourront être autorisées pour répondre à des contraintes techniques ou de composition architecturale. Le polycarbonate et les panneaux isolants sont interdits pour la réalisation des toitures des vérandas.

17 Murs Enduits, revêtements : Dans l’habitat ancien (employant des matériaux naturels), les enduits qui recouvrent les maçonneries seront de préférence réalisés en plein, d’aspect talochés et/ou grattés, de couleur ton pierre calcaire ou beige sable en évitant une teinte trop claire. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrements autour des ouvertures, bandeaux, chaînes d’angle…).

Dans l’habitat contemporain existant ou à créer, les enduits monocouche, prêt à l’emploi ou similaire seront appliqués d’aspect gratté fin, de couleur beige sable, ton pierre calcaire, en évitant une tonalité trop claire.

Ouvertures - Menuiseries extérieures Les volets d’aspect bois à barres sans écharpes, persiennés ou semi-persiennés seront peints de couleur pastel ou foncée. Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. Les volets roulants seront d’une couleur en harmonie avec celle de la façade, non apparents en tableau de baie et seront autorisés exceptionnellement dans l’habitat récent. Les châssis de toit seront encastrés, à l’aplomb d’une baie ou du centre du trumeau par versant de toiture. Dans les constructions anciennes, les menuiseries seront refaites d’aspect identique. Dans les constructions neuves ou anciennes, les menuiseries seront réalisées teintées de coloris pastel ou foncé, à l’exclusion d’un blanc pur, d’un ton naturel, vernis ou lasuré. La structure des vérandas devra présenter des rythmes verticaux ; les montants seront espacés d’une largeur maximum de 70 cm.

l’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’impose pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Clôtures sur rue Leur hauteur totale sera de 1,80 m minimum et ne dépassera pas celle des clôtures voisines si elles sont supérieures à 1,80 m. Les portails et portillons seront d’un modèle simple et peint de couleur foncée et uniformes. Les couleurs vives sont interdites.

Zones UA et UAa sauf secteur UAb Les clôtures sur rue devront être en accord avec l’existant et pourront, selon l’environnement, être constituées :  soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en assises horizontales rejointoyées,  soit d’un mur revêtu d’un enduit,  soit d’un mur surmonté d’une grille,  soit d’une clôture végétale de haies vives.



secteur UAb Conformément à l’orientation d’aménagement, les clôtures sur rue devront être constituées d’une grille doublée éventuellement de haies vives.

18 Clôtures en limites séparatives:

Zones UA et UAa sauf secteur UAb Elles pourront être constituées, soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux, soit d’un mur revêtu d’un enduit taloché ou d’un grillage de couleur verte, fixé sur poteaux de même teinte, doublé d’une haie d’arbustes.

secteur UAb Conformément à l’orientation d’aménagement, les clôtures devront être constituées d’une haie champêtre éventuellement doublée d’un grillage de couleur verte, fixé sur poteaux de même teinte.

Panneaux solaires Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes : une mise en œuvre, non visible du domaine public, sera recherchée sur une toiture annexe existante ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle,.....). En cas d’impossibilité, les panneaux pourront être admis en toiture à condition qu’ils soient composés dans l’architecture et intégrés dans l’épaisseur de la toiture. Dans la perspective de la pose d’une centrale solaire sur le versant principal d’une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d’une ou deux rangées de capteurs sur le linéaire de la façade.

Divers Les antennes paraboliques ne seront pas visibles des voies publiques. Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie. Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie.

Éléments remarquables du patrimoine Les éléments du patrimoine local localisés aux plans de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique. Bâtiments - maisons - murs remarquables : Le Village  Église Saint-Martin  Mur de l’ancienne dépendance du Château, Grande Rue  Mur à l’angle Grande Rue et rue de Labbeville  Les murs identifiés aux plans de zonage le long de la Grande Rue  Pompe à eau, rue de Labbeville  Lavoir rue de Labbeville  Pont rue de Labbeville  Puits en pierre, entre le 7 et le 7bis Grande Rue  Cour commune, Allée des potagers  Habitation début XX siècle, 3 Grande Rue  Maisons rurales, 4 et 22 Grande Rue  Maison rurale, 41 Grande Rue (angle allée des potagers)  Maison ancienne, 1 Grande Rue  Maisons d’influence urbaine, 33 et 37 Grande Rue  Maison bourgeoise, 5 Grand Rue  Maison de notable, 15 Grande Rue  Immeuble, 35 Grande Rue  Ancienne exploitation, 5 bis Grande Rue  Ancienne exploitation, 27 Grande Rue

19  Ancienne exploitation, 34 Grande Rue  Cour de l’exploitation agricole, 34 Grande Rue  Grange, 10 Grande Rue  Ancienne forge, 17 Grande Rue

Le hameau de Messelan  Maison ancienne chemin rural n°23 dit du dessous des Bois de la Vallée Moulue

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment de même aspect que le mur protégé ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Les espaces libres, perméables et non revêtus de toute construction et aire de stationnement doivent couvrir au minimum 40% du terrain situé dans la zone.

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non construit. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Cas particulier : Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux changements de destination et aux travaux concernant des constructions existantes, quelle que soit la surface des espaces libres restant sur le terrain. Dans ce cas, les surfaces correspondant aux espaces libres de toute construction ou aire de stationnement devront être maintenues à leur niveau par rapport à l’approbation du présent PLU.

Éléments remarquables du paysage identifiés à protéger au titre de l’article L123.1.5 7° La haie à l’entrée sud du hameau de Messelan à l’angle du chemin rural n°8 repérée au rapport de présentation et aux plans de zonage est protégée en application de l’article L123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme. Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Zone UA

Le C.O.S maximal autorisé est de 0,60. Secteurs UAa et UAb

Le C.O.S maximal autorisé est de 0,40. Cas particulier : Les règles du présent article ne sont pas applicables :  au réaménagement à l’intérieur des volumes des bâtiments existants,  aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

CHAPITRE UH

Zone résidentielle destinée principalement aux habitations.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au

paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement à l’exception de celles autorisées à l’article 2.  Les constructions ou installations à destination :

. d’activités artisanales à l’exception de celles autorisées à l’article 2, . d’entrepôts, . d’activités industrielles, . d’activités commerciales à l’exception de celles autorisées à l’article 2, . d’activités agricoles.  Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, aux ouvrages nécessaires pour limiter le ruissellement des eaux pluviales, ainsi qu’aux aménagements paysagers non construit.  Le stationnement des caravanes à l’exception de celui d’une caravane non habitée dans des bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.  Les carrières.  Les décharges.  Les dépôts de toute nature.

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sont admises sous condition :  Les établissements commerciaux dont la surface de plancher est inférieure à 250 m²,  Les établissements artisanaux dont la surface de plancher est inférieure à 150 m²,  Les établissement ou installations à destination artisanale à condition que toutes les mesures

soient prises afin de ne pas porter atteinte à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains et n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage,  Les constructions soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares : En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha sera proscrite.

Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Les plans de zonage matérialisent des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs et de s’assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe IV.

Éléments paysagers à protéger. Le patrimoine local, les murs, les chemins piétons, l’alignement d’arbres identifiés au rapport de présentation et localisés aux plans de zonage, font l’objet des protections prévues aux articles UH 3, UH 11 et UH 13 en application de l’article L 123.1.5 du Code de l’Urbanisme.

Pour information : Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prise pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation. Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R 111.4 du code de l’Urbanisme.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1 - ACCES

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

3 - SENTES PIETONNES

Les chemins piétons repérés aux plans de zonage devront être préservées en application de l’article L123.1.5 du Code de l’Urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

Chemins à protéger :  Chemin rural n°2 dit de Frouville  Chemin rural n°3 dit de Chambly  Chemin rural n°4 du Nouveau cimetière (dit du Gros Buisson)  Chemin rural n°17 dit du Clos Étienne

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

2 - ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, est tenue de posséder un système d’assainissement individuel autonome conforme et en bon état de fonctionnement afin d’assurer la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

24 b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement……), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales sur le terrain (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible. Des ouvrages de pré-traitement devront être mis en place pour les eaux de ruissellement des voiries et des parcs de stationnement.

3 - AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

4 - COLLECTE DES DECHETS

Pour les opérations comportant plus de 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie de 700 m² minimum.

Cas particuliers : Aucune superficie ou dimension minimum n’est exigée : - pour les terrains destinés à recevoir des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (poste de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc...) - dans le cas de modification, extension ou surélévation d’immeubles existants. - pour les équipements d’intérêt collectif.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 4 m de l’alignement des voies publiques existantes.

Les constructions doivent respecter une marge de recul de 10 m de part et d’autre des axes d’écoulement des différents rus présents sur le territoire de la commune.

Cas particulier : Ces prescriptions ne s’appliquent pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 4 m

de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué,  aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Les constructions peuvent être édifiées sur l’une ou les 2 limites latérales. A défaut d’implantation sur la seconde limite latérale, les marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. l’implantation doit tenir compte de l’orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.

Règle générale applicable aux marges d’isolement La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction faisant face à la limite séparative avec un minimum de 4 m.

La largeur (L) peut être réduite de la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,50 m si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies.

Cas particuliers : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve : -que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, hormis pour les travaux d’isolation thermique, dans la limite maximum de 30 cm, -que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives. Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 3 m par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :  aux constructions annexes si la hauteur prise à l’égout du toit n’excède pas 2,20 m et si

l’emprise au sol totale ne dépasse pas 20 m²,  aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aucune prescription.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie totale de l’unité foncière.

26 Cas particulier : Les règles du présent article ne s’appliquent pas :  aux extensions, modifications ou transformations des constructions existantes qui ne

respectent pas l’emprise au sol, dans la limite de 30 m² de la surface de plancher existante à la date d’approbation du présent PLU et dans le respect du COS,  aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur (H) des constructions, définie en annexe I du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel.

Cas particulier : Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif, dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage et au bâti environnant.

Tout projet d’urbanisme ou d’architecture sans rapport avec l’architecture locale pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :  au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales.

Exceptionnellement, les dispositions de cet article pourront ne pas être imposées en cas de projet dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.

Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Toitures Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates de tonalité brun rouge. Les volumes principaux seront couverts par des toitures à versants présentant une pente de 35° à 45°. Cependant, dans certains cas (pentes, charpente,...), d’autres moyens de couverture pourront être utilisés. Les ardoises naturelles pourront être utilisées pour la réfection à l’identique des toitures existantes et pour les agrandissements des constructions ayant déjà des toitures en ardoises naturelles avec pose traditionnelle aux crochets. Les toitures en zinc pré-patiné ou en cuivre ou similaire pourront être autorisées pour répondre à des contraintes techniques ou de composition architecturale. Le polycarbonate et les panneaux isolants sont interdits pour la réalisation des toitures des vérandas.

Murs Dans l’habitat ancien (employant des matériaux naturels), les enduits qui recouvrent les maçonneries seront de préférence réalisés en plein, d’aspect talochés et/ou grattés, de couleur ton pierre calcaire ou beige sable en évitant une teinte trop claire. Ces deux mises en œuvre pourront être utilisées sur une même façade afin de créer une modénature (soubassement, encadrements autour des ouvertures, bandeaux, chaînes d’angle…).

Dans l’habitat contemporain existant ou à créer, les enduits monocouche, prêt à l’emploi ou similaire seront appliqués d’aspect gratté fin, de couleur beige sable, ton pierre calcaire, en évitant une tonalité trop claire.

Ouvertures - Menuiseries extérieures Les volets d’aspect bois à barres sans écharpes, persiennés ou semi-persiennés seront peints de couleur pastel ou foncée. Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. Les volets roulants seront d’une couleur en harmonie avec celle de la façade, non apparents en tableau de baie et seront autorisés exceptionnellement dans l’habitat récent. Les châssis de toit seront encastrés, à l’aplomb d’une baie ou du centre du trumeau par versant de toiture. La pose de châssis PVC ou aluminium seront soumis à autorisation selon la typologie du bâti. Dans les constructions anciennes, les menuiseries seront refaites d’aspect identique. Dans les constructions neuves ou anciennes, les menuiseries seront réalisées teintées de coloris pastel ou foncé, à l’exclusion d’un blanc pur, d’un ton naturel, vernis ou lasuré. La structure des vérandas devra présenter des rythmes verticaux ; les montants seront espacés d’une largeur maximum de 70 cm.

l’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’impose pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Clôtures sur rue Les clôtures sur rue devront être en accord avec l’existant et pourront, selon l’environnement, être constituées :  soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en assises horizontales rejointoyées,  soit d’un mur revêtu d’un enduit,  soit d’un mur surmonté d’une grille,  soit d’une clôture végétale de haies vives. Leur hauteur totale sera de 1,80 m minimum et ne dépassera pas celle des clôtures voisines si elles sont supérieures à 1,80 m. Les portails et portillons seront d’un modèle simple et peint de couleur foncée et uniformes. Les couleurs vives sont interdites.

Clôtures en limites séparatives Elles pourront être constituées, soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux, soit d’un mur revêtu d’un enduit taloché ou d’un grillage de couleur verte, fixé sur poteaux de même teinte, doublé d’une haie d’arbustes.

Panneaux solaires Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes : une mise en œuvre, non visible du domaine public, sera recherchée sur une toiture annexe existante ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle,.....). En cas d’impossibilité, les panneaux pourront être admis en toiture à condition qu’ils soient composés dans l’architecture et intégrés dans l’épaisseur de la toiture. Dans la perspective de la pose d’une centrale solaire sur le versant principal d’une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d’une ou deux rangées de capteurs sur le linéaire de la façade.

Divers Les antennes paraboliques ne seront pas visibles des voies publiques. Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie. Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie.

Éléments remarquables du patrimoine Les éléments du patrimoine local localisés aux plans de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Bâtiments - maisons - murs remarquables : Le hameau de Messelan  Mur de l’enclos Saint-Lubin  Porche de l’enclos Saint-Lubin

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment de même aspect que le mur protégé ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement. Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

29

PLANTATIONS – ESPACES BOISES Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme. Les espaces libres, perméables et non revêtus de toute construction et aire de stationnement doivent couvrir au minimum 50% du terrain situé dans la zone. Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non construit. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement. Éléments identifiés à protéger au titre de l’article L123.1.5 7° l’alignement d’arbres chemin rural n°4 dit du Gros Buisson repéré au rapport de présentation et aux plans de zonage est protégé en application de l’article L123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme. Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires.

Plan local d’urbanisme de la commune de FROUVILLE– Règlement

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S maximal autorisé est de 0,25. Cas particulier : Les règles du présent article ne sont pas applicables :  au réaménagement à l’intérieur des volumes des bâtiments existants,  aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Plan local d’urbanisme de la commune de FROUVILLE– Règlement

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER «AU»

CHAPITRE AU 1

Cette zone comprend un terrain non équipé destiné à une urbanisation à vocation principale d’habitat sous la forme d’une opération d’ensemble compatible avec l’orientation d’aménagement du secteur.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au

paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.  Les constructions ou installations à destination :

. d’activités industrielles et artisanales, . d’entrepôts, . d’hôtellerie, . d’activité de commerce et de bureaux, . d’activités agricoles.  Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, aux ouvrages nécessaires pour limiter le ruissellement des eaux pluviales, ainsi qu’aux aménagements paysagers non construit.  Le stationnement des caravanes.  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs et d’habitation.  Les carrières.  Les décharges.  Les dépôts de toute nature.

l’urbanisation de la zone est autorisée sous forme d’une seule opération d’aménagement d’ensemble à usage d’habitation à condition de respecter les orientations d’aménagement prévues.

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCE Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Les plans de zonage matérialisent des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs et de s’assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe IV.

Pour information : Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prise pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation. Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R 111.4 du code de l’Urbanisme.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à réhabiliter ou à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1 - ACCES

Les accès et la desserte de l’opération devront respecter les principes et directives d’aménagement figurant dans « l’orientation d’aménagement » de la zone.

2 - VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

2 – ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, est tenue de posséder un système d’assainissement individuel autonome conforme et en bon état de fonctionnement afin d’assurer la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement……), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales sur le terrain (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible. Des ouvrages de pré-traitement devront être mis en place pour les eaux de ruissellement des voiries et des parcs de stationnement.

35 3 - AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

4 - COLLECTE DES DECHETS

Pour les opérations comportant au moins 2 logements, un local destiné à recevoir la collecte sélective des déchets devra être aménagé dans la propriété ou intégré à l’immeuble en cas d’habitat collectif.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Un terrain doit, pour être constructible, avoir une superficie de 700 m² minimum.

Cas particuliers : Aucune superficie ou dimension minimum n’est exigée : - pour les terrains destinés à recevoir des ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructures (poste de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylônes, etc...) - dans le cas de modification, extension ou surélévation d’immeubles existants. - pour les équipements d’intérêt collectif.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Les constructions doivent être édifiées dans une bande d’implantation comprise entre 10 mètres et 35 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique «rue de Nesles», conformément aux orientations d’aménagement définies dans le document Orientations d’Aménagement.

Cas particulier : Aucune règle d’implantation ne s’impose aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 4 m minimum des limites latérales. Les marges d’isolement doivent être respectées par rapport aux autres limites séparatives.

l’implantation doit tenir compte de l’orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines.

36 Règle générale applicable aux marges d’isolement La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction faisant face à la limite séparative avec un minimum de 4 m.

Cas particulier : Les piscines non couvertes devront obligatoirement respecter une marge d’isolement minimale de 3 m par rapport à toutes les limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose :  aux constructions annexes si la hauteur prise à l’égout du toit n’excède pas 2,20 m et si

l’emprise au sol totale ne dépasse pas 20 m²,  aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Entre 2 bâtiments non contigus, les constructions doivent respecter une distance minimale de 8 m les unes par rapport aux autres.

Aucune prescription

La hauteur (H) des constructions, définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit. Sur les sols en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment par rapport au sol naturel.

Cas particulier : Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion des constructions et des équipements dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage et au bâti environnant.

Tout projet d’urbanisme ou d’architecture sans rapport avec l’architecture locale pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :  au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales.

Exceptionnellement, les dispositions de cet article pourront ne pas être imposées en cas de projet dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.

Aspect général, volume. Les nouvelles constructions doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Toitures Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates de tonalité brun rouge. Les volumes principaux seront couverts par des toitures à versants présentant une pente de 35° à 45°. Cependant, dans certains cas (pentes, charpente,...), d’autres moyens de couverture pourront être utilisés. Les toitures en zinc pré-patiné ou en cuivre ou similaire pourront être autorisées pour répondre à des contraintes techniques ou de composition architecturale. Le polycarbonate et les panneaux isolants sont interdits pour la réalisation des toitures des vérandas.

Murs Enduits, revêtements : Les enduits monocouche, prêt à l’emploi ou similaire seront appliqués d’aspect gratté fin, de couleur beige sable, ton pierre calcaire, en évitant une tonalité trop claire. Les murs seront recouverts d’un enduit naturel de même ton que l’habitat ancien.

Ouvertures - Menuiseries extérieures Les volets d’aspect bois à barres sans écharpes, persiennés ou semi-persiennés seront peints de couleur pastel ou foncée. Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. Les volets roulants seront d’une couleur en harmonie avec celle de la façade, non apparents en tableau de baie et seront autorisés exceptionnellement dans l’habitat récent. Les châssis de toit seront encastrés, à l’aplomb d’une baie ou du centre du trumeau par versant de toiture. Les menuiseries seront réalisées teintées de coloris pastel ou foncé, à l’exclusion d’un blanc pur, d’un ton naturel, vernis ou lasuré. La structure des vérandas devra présenter des rythmes verticaux ; les montants seront espacés d’une largeur maximum de 70 cm.

l’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’impose pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Clôtures sur rue Les clôtures sur rue devront être mixte, en accord avec l’existant et pourront, selon l’environnement, être constituées, soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en assises horizontales rejointoyées, soit d’un mur revêtu d’un enduit, soit d’un mur surmonté d’une grille et dans tous les cas, d’une clôture végétale de haies vives.

Leur hauteur totale sera de 1,80 m minimum et ne dépassera pas celle des clôtures voisines si elles sont supérieures à 1,80 m. Les portails et portillons seront d’un modèle simple et peint de couleur foncée et uniformes. Les couleurs vives sont interdites.

Clôtures en limites séparatives Les limites latérales pourront être constituées, soit d’un mur réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux, soit d’un mur revêtu d’un enduit taloché ou d’un grillage de couleur verte, fixé sur poteaux de même teinte, doublé d’une haie d’arbustes. Les fonds de parcelles seront à clore d’une haie vive doublée éventuellement d’un grillage de couleur verte, fixé sur poteaux de même teinte.

Panneaux solaires Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes : une mise en œuvre, non visible du domaine public, sera recherchée sur une toiture annexe existante ou à créer (garage, appentis, véranda, local poubelle,.....). En cas d’impossibilité, les panneaux pourront être admis en toiture à condition qu’ils soient composés dans l’architecture et intégrés dans l’épaisseur de la toiture. Dans la perspective de la pose d’une centrale solaire sur le versant principal d’une construction, les panneaux solaires seront encastrés et disposés suivant la composition architecturale de la façade. Les panneaux solaires pourront, par exemple, être disposés en un bandeau horizontal d’une ou deux rangées de capteurs sur le linéaire de la façade.

Divers Les antennes paraboliques ne seront pas visibles des voies publiques. Les coffrets de branchement seront obligatoirement encastrés dans une partie maçonnée de la clôture ou dans le bâtiment situé à l’alignement de la voie. Les boîtes aux lettres seront intégrées aux clôtures ou aux bâtiments édifiés à l’alignement de la voie.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement. Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

PLANTATIONS – ESPACES BOISES Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Les espaces libres, perméables et non revêtus de toute construction, aires de stationnement devront représenter au moins 50% de la superficie totale de la zone.

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non construit. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie urbain en harmonie avec leur environnement et conforme aux orientations de l’opération d’aménagement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Le C.O.S. maximal autorisé est de 0,20. Cas particulier : Les règles du présent article ne sont pas applicables aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Plan local d’urbanisme de la commune de FROUVILLE– Règlement

CHAPITRE II AU

Cette zone comprend des terrains non équipés destinés à une urbanisation future à vocation principale d’habitat sous la forme d’opération d’ensemble

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE II AU -1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES  Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au

paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.  Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.  Les constructions ou installations à destination :

. d’activités industrielles et artisanales, . d’entrepôts, . d’hôtellerie, . d’activité de commerce et de bureaux, . d’activités agricoles, . d’habitation.  Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, aux ouvrages nécessaires pour limiter le ruissellement des eaux pluviales, ainsi qu’aux aménagements paysagers non construit.  Le stationnement des caravanes.  L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.  Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs et d’habitation.  Les carrières.  Les décharges.  Les dépôts de toute nature.

41 ARTICLE II AU -2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A

CONDITIONS PARTICULIERES

l’ouverture de la zone à l’urbanisation et la définition de règles d’urbanisme dans la zone sont subordonnées à une modification du PLU.

Aucun type d’occupation ou d’utilisation du sol n'est en conséquence admis à l’exception des équipements d’intérêt général liés à la voirie et aux réseaux divers.

Les occupations et utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Les plans de zonage matérialisent des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs et de s’assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe IV.

Pour information : Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prise pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation. Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R 111.4 du code de l’Urbanisme.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE II AU - 3 - ACCES ET VOIRIE Aucune prescription.

ARTICLE II AU - 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Aucune prescription.

ARTICLE IIAU- 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES Aucune prescription.

ARTICLE II AU - 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme. Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes ou en retrait de 1 m minimum.

ARTICLE II AU -7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme. Les constructions doivent être édifiées en retrait d’au moins 1 m des limites séparatives. Les marges d’isolement doivent également être respectées. l’implantation doit tenir compte de l’orientation et de la topographie du terrain ainsi que des aménagements et des constructions existantes sur les parcelles voisines. Règle générale applicable aux marges d’isolement La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction faisant face à la limite séparative avec un minimum de 4 m.

ARTICLE II AU - 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Aucune prescription.

ARTICLE II AU - 9 – EMPRISE AU SOL Aucune prescription.

43 ARTICLE II AU - 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Aucune prescription. ARTICLE II AU - 11 – ASPECT EXTERIEUR Aucune prescription. ARTICLE II AU - 12 – STATIONNEMENT Aucune prescription. ARTICLE II AU - 13 – ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES Aucune prescription.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE II AU 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) Aucune prescription.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES AGRICOLES «A»

CHAPITRE A

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Elle comprend les secteurs : Aa qui dispose de dispositions particulières aux articles 2 et 10, Ap qui dispose de dispositions particulières aux articles 2 et 10.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

 Les constructions ou installations à destination : . d’habitation, hormis celles autorisées à l’article 2, . d’hôtellerie, . de commerce et d’artisanat, . de bureaux et de services, . de locaux industriels, . d’entrepôts.

 La démolition de bâtiments et de clôtures identifiés comme devant être protégés. Cette disposition ne concerne pas la démolition de bâtiments anciens en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.

 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, aux ouvrages nécessaires pour limiter le ruissellement des eaux pluviales, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

 Le stationnement des caravanes.  L’aménagement de terrains pour le camping.  Les habitations légères de loisirs et d’habitation.  Les résidences mobiles de loisirs et d’habitation.  Les dépôts de véhicules et les décharges.  Les dépôts de toute nature hormis celles autorisées à l’article 2.  Les aires de stationnement ouvertes au public à l’exclusion de celles liées à l’activité

agricole.  Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports ouverts au public.  Les carrières.

Secteur Ap  Les constructions ou installations à destination d’activités agricoles.

47

Sont autorisés sous condition :  Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont

les contraintes techniques nécessitent une implantation ne pouvant éviter la zone agricole et s’ils ne remettent pas en cause le caractère agricole de la zone.  Les installations et les occupations du sol nécessaires à la gestion des exploitations définies ci-dessous si les conditions définies à l’article 3 du schéma directeur départemental des structures agricoles du Val d’Oise, prescrit par arrêté préfectoral, sont respectées (en annexe, cijoint, les arrêtés actuellement en vigueur).

Zone A sauf secteur Aa et Ap  Les constructions, l’extension et l’aménagement de bâtiments nécessaires à l’activité

agricole dans la limite d’une surface de plancher de 1000 m².  Les constructions destinées au logement des personnes travaillant sur l’exploitation,

respectant les conditions définies au schéma départemental des structures agricoles et dont la présence permanente est indispensable dans le cadre de l’activité agricole situé dans un périmètre proche du bâtiment agricole permettant la surveillance de celui-ci et dans la limite de 150 m² de surface de plancher.  les dépôts liés aux activités autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour qu’il n’y ait pas d’atteinte à l’environnement.  Les constructions soumises à déclaration au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Secteur Aa sauf secteur A et Ap  l’extension et l’aménagement des habitations existantes, sous réserve que la surface de

plancher après extension n’excède pas 150 m².  Les constructions, l’extension et l’aménagement de bâtiments nécessaires à l’activité

agricole dans la limite d’une surface de plancher de 250 m².

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares : En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha sera proscrite.

Risque d’inondation pluviale : Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle construction ainsi que tout remblai et clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement sont interdits sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux. Dans la zone de ruissellement diffus matérialisée aux plans de zonage, des dispositions devront être prises pour que les nouvelles constructions, les réhabilitations et les extensions de constructions existantes (notamment pour les ouvertures, les accès aux façades exposées au risque de ruissellement) soient efficacement protégées des eaux de ruissellement par surélévation, muret, fossé ou tout autre ouvrage adapté n’entraînant pas un blocage de l’écoulement.

48 Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Les plans de zonage matérialisent des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs et de s’assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe IV.

Canalisations de transport de matières dangereuses. La présence de canalisations d’hydrocarbures est susceptible d’avoir une incidence sur certains projets de constructions situés à proximité. En application de l’arrêté interministériel du 04/08/2006, des prescriptions sont à observer pour préserver la sécurité des personnes au voisinage de ces ouvrages et pour ne pas créer de nouvelles situations pouvant porter atteinte à la sécurité publique conformément à la note préfectorale du 25/09/2009. On se référera aux prescriptions figurant dans la fiche d’information établie par la DRIRE, relative aux risques présentés par ces canalisations, et annexée au présent règlement de PLU.

Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prise pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation. Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R 111.4 du code de l’Urbanisme.

Éléments paysagers à protéger. les sentes, le patrimoine local, les haies arbustives, les espaces boisés et les secteurs de fort intérêt écologique identifiés au rapport de présentation et localisés aux plans de zonage font l’objet des protections prévues aux articles A3, A11 et A13 en application de l’article L123.1.5 6° et 7° du Code de l’Urbanisme.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

SENTES ET CHEMINS PIETONNIERS Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l’article L123.1.5 du Code de l’Urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

Chemins et sentes à protéger :  Chemin rural n°1 de Flélu à Grainval  Chemin rural n°2 dit de Frouville  Chemin rural n°3 dit de Chambly  Chemin rural n°4 du Nouveau cimetière (dit du Gros Buisson)  Chemin rural n°6 dit de la Garenne  Chemin rural n°7 dit du Bois d’Hodan  Chemin rural n°8 dit de Courcelles  Chemin rural n°10 dit du Messelan  Chemin rural n°12 dit sente des Cuiurnes  Chemin rural n°14 dit de la rue Groslay  Chemin rural n°16 dit de Vallangoujard et de Menouville  Chemin rural n°17 dit du Clos Etienne  Chemin rural n°18 dit du Beauregard  Chemin rural n°19 dit de l’ancien moulin  Chemin rural n°21 dit au-dessus de la Vallée moulue  Chemin rural n°22 dit de Toussacq  Chemin rural n°24 dit du pont de Messelan  Chemin rural n°27 dit de Balincourt  Chemin rural n°28 dit de Méru  Chemin rural n°30 dit de la Grande Pièce  Chemin rural n°31 dit de Sandricourt  Chemin rural dit des carrières  Chemin rural de Grainval à Hédouville  Sente rurale n°5 dite Ringuet  Sente rurale n°26 dit de la Jonquette

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation, doit obligatoirement être raccordée au réseau d’eau potable. Lorsque les bâtiments agricoles ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d’éloignement ou des difficultés techniques et, sous réserve que l’hygiène générale et la protection sanitaire soient assurées, l’alimentation est assurée par un seul point d’eau ou, en cas d’impossibilité, par le plus petit nombre possible de points d’eau. Le constructeur doit réaliser à sa charge le raccordement à l’eau potable.

50 2 - ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités est tenue de posséder un système d’assainissement individuel autonome conforme et en bon état de fonctionnement afin d’assurer la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement……), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales sur le terrain (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible. Des ouvrages de pré-traitement devront être mis en place pour les eaux de ruissellement des voiries et des parcs de stationnement.

3 - AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés et sont à la charge du constructeur.

Aucune prescription.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m de l’alignement des voies publiques existantes ou à créer.

Cas particulier : Cette prescription ne s’applique pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants à condition que le

retrait existant avant travaux ne soit pas diminué et s’ils ne sont pas susceptibles de compromettre l’élargissement à long terme de la voie,  aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

51

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Règle générale applicable aux marges d’isolement La largeur des marges d’isolement pour les constructions à usage d’habitation doit être au moins égale à 4 m. La largeur des marges d’isolement est portée à 6 m pour les autres bâtiments.

Cas particuliers : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, hormis pour les travaux d’isolation thermique, dans la limite maximum de 30 cm. Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aucune prescription.

Aucune prescription.

Zone A hors secteur Aa et Ap La hauteur (H) des constructions définie en annexe1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 9 m à l’égout du toit, en tout point du bâtiment.

Secteur Aa La hauteur (H) des constructions définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 m à l’égout du toit, en tout point du bâtiment.

Cas particulier : Un dépassement de la hauteur règlementaire pourra être accordé pour les bâtiments nécessaires à l’activité agricole ainsi qu’aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur règlementaire. l’insertion de l’équipement dans le site ne devra en aucun cas être de nature à porter atteinte grave au paysage.

52

Tout projet d’urbanisme ou d’architecture sans rapport avec l’architecture locale pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :  au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales.

Exceptionnellement, les dispositions de cet article pourront ne pas être imposées en cas de projet dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.

Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Toitures Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates de tonalité brun rouge. Les volumes principaux seront couverts par des toitures à versants présentant une pente de 35° à 45°.

Murs Les enduits qui recouvrent les maçonneries seront de préférence réalisés en plein, d’aspect talochés et/ou grattés, de couleur ton pierre calcaire ou beige sable en évitant une teinte trop claire. Les murs seront recouverts d’un enduit naturel de même ton que l’habitat ancien.

Ouvertures - Menuiseries extérieures Les volets d’aspect bois à barres sans écharpes, persiennés ou semi-persiennés seront peints de couleur pastel ou foncée. Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. Les châssis de toit seront encastrés, à l’aplomb d’une baie ou du centre du trumeau par versant de toiture. Dans les constructions anciennes, les menuiseries seront refaites d’aspect identique. Dans les constructions neuves ou anciennes, les menuiseries seront réalisées teintées de coloris pastel ou foncé, à l’exclusion d’un blanc pur, d’un ton naturel, vernis ou lasuré.

l’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’impose pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Les abris pour animaux Les abris pour animaux auront un aspect simple et les façades pourront aussi avoir un aspect bois teinté foncé.

Panneaux solaires Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes :une mise en œuvre, non visible du domaine public, sera recherchée.

Éléments remarquables du patrimoine Les éléments du patrimoine local localisés aux plans de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Bâtiments - maisons - murs remarquables :  Pierre des « Quatre Peuples » au carrefour chemin rural n°19 dit de l’ancien moulin et de la

sente rurale n°26  Exploitation agricole, 34 Grande Rue  Murs Grande Rue longeant la ferme Delacourt  Cour de l’exploitation agricole, 34 Grande Rue

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment de même aspect que le mur protégé ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales préconisées par le Parc Naturel Régional du Vexin Français et annexée au présent règlement.

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande de défrichement (article L 311-1 et suivants du Code Forestier) portant sur ces espaces sera rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable du Service Forestier de la Direction Départementale des Territoires.

Espaces boisés non classés Les espaces boisés localisés aux plans de zonage sont protégés en application de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme. Ils doivent être préservés et mis en valeur. La coupe ou l’abattage des arbres ne pourra être autorisé que dans la mesure où leur remplacement serait envisagé.

54 Éléments remarquables du paysage Les haies arbustives et l’arbre identifiés au rapport de présentation et repérés aux plans de zonage sont protégés en application de l’article L123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme. Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires. Éléments à protéger :  Arbre isolé localisé sur le plan de zonage : Tilleul au carrefour de la RD151 et du chemin rural

n° 30, à l’entrée nord du hameau de Messelan  Haie au lieu-dit « le fond du château Molle »  Haie voie communale n°1 de Labbeville  Haie chemin rural du Clos Saint-Étienne  Haie chemin de Messelan Secteurs écologiques remarquables Des secteurs, identifiés au plan de zonage, sont à protéger, à mettre en valeur et à requalifier pour des motifs d’ordre écologique au titre de l’article L 123-1-5 7° du code de l’Urbanisme. Rappel : « Doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan d’urbanisme a identifié, en application du 7° de l’article L123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ». (Article R421-23 h du code de l’Urbanisme)

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

La notion de C.O.S. n’est pas applicable aux constructions ou installations soumises à conditions spéciales autorisées dans la limite des surfaces de plancher définies à l’article 2.

Plan local d’urbanisme de la commune de FROUVILLE– Règlement

TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES OU FORESTIERES «N»

CHAPITRE N

Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

Elle comprend les secteurs : Na qui dispose de dispositions particulières aux articles 2, Nb qui dispose de dispositions particulières aux articles 2.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir, de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

 Les constructions ou installations à destination : . d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2, . d’hébergement hôtelier hormis celles autorisées à l’article 2, . de commerce, . d’artisanat, .de bureaux et de services hormis celles autorisées à l’article 2, . d’activités industrielles, . d’entrepôts, . d’exploitations agricoles.

 La démolition de bâtiments et de clôtures identifiés comme devant être protégés. Cette disposition ne concerne pas la démolition de bâtiments anciens en cas de vétusté empêchant leur réhabilitation.

 Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, aux ouvrages nécessaires pour limiter le ruissellement des eaux pluviales, aux aménagements paysagers.

 Le stationnement des caravanes.  L’aménagement de terrains pour le camping.  Les habitations légères de loisirs et d’habitation.  Les résidences mobiles de loisirs et d’habitation.  Les dépôts de véhicules.  Les carrières.  Les décharges.  Les dépôts de toute nature sauf à usage agricole ou forestier.

59

Sont autorisées sous condition :  Les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les contraintes techniques nécessitent une

implantation ne pouvant éviter la zone naturelle, s’ils ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone et sous réserve d’une bonne intégration au paysage.  Les abris pour animaux dont la surface de plancher ne dépasse pas 40 m² et dont la hauteur (H), définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, n’excède pas 3 m 50 dans la limite d’un seul abri par unité foncière.  les dépôts autorisés à condition que toutes les dispositions soient prises pour qu’il n’y ait pas d’atteinte à l’environnement.

Secteur Na  Les abris de jardin sous réserve que la surface de plancher n’excède pas 20 m² et 2,20 m de

hauteur par unité foncière.  l’extension et l’aménagement des habitations existantes, sous réserve que la surface de

plancher après extension n’excède pas 150 m².

Sont exclus du bénéfice de cette disposition : . les autres locaux pouvant constituer un abri, . les constructions provisoires, . les constructions ayant une surface de plancher inférieure à 60 m².

Secteur Nb  l’aménagement et la réhabilitation des bâtiments existants dans leur volume existant sans

possibilité d’extension et le changement de destination sont autorisés pour l’hébergement hôtelier ou de personnes âgées, de bureaux ou de services, s’ils ne remettent pas en cause le caractère naturel de la zone et sous réserve d’une bonne intégration au paysage.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES Protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares. En dehors des sites urbains constitués, toute nouvelle urbanisation à moins de 50 m des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha sera proscrite.

Risque d’inondation pluviale. Des axes d’écoulement pluvial sont situés sur la commune. En conséquence, toute nouvelle construction ainsi que tout remblai et clôtures susceptibles de faire obstacle à l’écoulement sont interdits sur une distance de 10 mètres de part et d’autre des axes d’écoulement indiqués au plan de zonage afin de permettre le libre écoulement des eaux. Dans la zone de ruissellement diffus matérialisée aux plans de zonage, des dispositions devront être prises pour que les réhabilitations et les extensions de constructions existantes (notamment pour les ouvertures, les accès aux façades exposées au risque de ruissellement) soient efficacement protégées des eaux de ruissellement par surélévation, muret, fossé ou tout autre ouvrage adapté n’entraînant pas un blocage de l’écoulement.

60 Terrains alluvionnaires compressibles et zone humide. Les plans de zonage matérialisent des zones d’alluvions tourbeuses compressibles où l’eau est présente à moins de deux mètres de profondeur. Dans ces zones, les sous-sols sont interdits. Il incombe aux constructeurs de prendre toutes mesures pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées dans ces secteurs et de s’assurer de la compatibilité du sol avec un assainissement autonome. Il conviendra de se référer aux dispositions de la notice jointe en annexe IV.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe IV.

Canalisations de transport de matières dangereuses. La présence de canalisations d’hydrocarbures est susceptible d’avoir une incidence sur certains projets de constructions situés à proximité. En application de l’arrêté interministériel du 04/08/2006, des prescriptions sont à observer pour préserver la sécurité des personnes au voisinage de ces ouvrages et pour ne pas créer de nouvelles situations pouvant porter atteinte à la sécurité publique conformément à la note préfectorale du 25/09/2009. On se référera aux prescriptions figurant dans la fiche d’information établie par la DRIRE, relative aux risques présentés par ces canalisations, et annexée au présent règlement de PLU.

Zone de sensibilité archéologique. Une zone de sensibilité archéologique couvre une grande partie du territoire de la commune. Toutes mesures devront être prise pour assurer la protection du patrimoine archéologique. Il convient de se référer à la carte des éléments patrimoniaux du rapport de présentation. Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques en application de l’article R 111.4 du code de l’Urbanisme.

Éléments paysagers à protéger. le patrimoine local, les sentes, les haies arbustives, les espaces boisés et les secteurs de fort intérêt écologique identifiés au rapport de présentation et localisés aux plans de zonage font l’objet des protections prévues aux articles N 3, N 11 et N13 en application de l’article L 123.1.5 6° et 7° du Code de l’urbanisme.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

SENTES ET CHEMINS PIETONNIERS Les sentes repérées au plan de zonage devront être préservées en application de l’article L123.1.5 du Code de l’Urbanisme afin de pérenniser le maillage de liaisons douces existant.

Chemins et sentes à protéger :  Chemin rural n°1 de Flélu à Grainval  Chemin rural n°2 dit de Frouville  Chemin rural n°3 dit de Chambly  Chemin rural n°4 du Nouveau cimetière (dit du Gros Buisson)  Chemin rural n°6 dit de la Garenne  Chemin rural n°8 dit de Courcelles  Chemin rural n°10 dit de Messelan  Chemin rural n°12 dit sente des Cuiurnes  Chemin rural n°14 dit de la rue Groslay  Chemin rural n°16 dit de Vallangoujard et de Menouville  Chemin rural n°17 dit du Clos Étienne  Chemin rural n°18 dit du Beauregard  Chemin rural n°19 dit de l’ancien moulin  Chemin rural n°20 dit du dessus des Grands Bois  Chemin rural n°21 dit au-dessus de la Vallée moulue  Chemin rural n°22 dit de Toussacq  Chemin rural n°23 dit du dessous des Bois de la Vallée moulue  Chemin rural n°24 dit du pont de Messelan  Chemin rural n°27 dit de Balincourt  Chemin rural n°28 dit de Méru  Chemin rural n°30 dit de la Grande Pièce  Chemin rural n°31 dit de Sandricourt  Chemin rural dit des carrières  Chemin rural du fond de Norinval  Chemin rural de Grainval à Hédouville  Sente rurale n°5 dite Ringuet  Sente rurale n°26 dit de la Jonquette  Chemin de l’Audience à la Chapelle situé dans le Bois de la Chapelle  Chemin du Parc du Château au chemin rural n°22 dit de Toussacq

62

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public. Lorsque les bâtiments ne peuvent être raccordés au réseau public pour des raisons d’éloignement ou des difficultés techniques, lorsqu’il existe, le constructeur doit réaliser à sa charge les aménagements nécessaires.

2 - ASSAINISSEMENT

a) Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement posséder un système d’assainissement individuel autonome conforme et en bon état de fonctionnement afin d’assurer la collecte, le traitement et l’évacuation des eaux usées. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

b) Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur une unité foncière ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du code civil). Pour tout nouveau projet (extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement……), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales sur le terrain (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible. Des ouvrages de pré-traitement devront être mis en place pour les eaux de ruissellement des voiries et des parcs de stationnement.

3 - AUTRES RESEAUX

Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

Aucune prescription.

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 10 m de l’alignement des voies publiques existantes ou à créer.

Cas particuliers : Cette prescription ne s’applique pas :  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants à condition que le

retrait existant avant travaux ne soit pas diminué,  aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

63

Les dispositions du présent article s’appliquent après division foncière en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

Les constructions doivent respecter des marges d’isolement au moins égales à 6 mètres.

Cas particuliers : Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent sous réserve que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée, hormis pour les travaux d’isolation thermique, dans la limite maximum de 30 cm. Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aucune prescription.

Aucune prescription.

l’extension des constructions existantes ne peut excéder soit la hauteur (H) définie en annexe 1 du présent règlement de 7 mètres à l’égout du toit, en tout point du bâtiment et mesurée à partir du terrain naturel, soit respecter la hauteur du bâtiment initial avant aménagement.

Cas particulier : Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage.

Tout projet d’urbanisme ou d’architecture sans rapport avec l’architecture locale pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :  au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,  aux sites,  aux paysages naturels ou urbains,  à la conservation des perspectives monumentales.

Exceptionnellement, les dispositions de cet article pourront ne pas être imposées en cas de projet dont l’intégration dans l’environnement naturel ou architectural aura été particulièrement étudiée.

Aspect général, volume. Les nouvelles constructions, l’aménagement ou l’extension des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Toitures Les toitures des constructions principales seront réalisées en tuiles plates de tonalité brun rouge. Les volumes principaux seront couverts par des toitures à versants présentant une pente de 35° à 45°. Les ardoises naturelles pourront être utilisées pour la réfection à l’identique des toitures existantes et pour les agrandissements des constructions ayant déjà des toitures en ardoises naturelles avec pose traditionnelle aux crochets. Les toitures en zinc pré-patiné ou en cuivre ou similaire pourront être autorisées pour répondre à des contraintes techniques ou de composition architecturale.

Murs Enduits, revêtements : Dans l’habitat ancien (employant des matériaux naturels), les enduits qui recouvrent les maçonneries seront de préférence réalisés en plein, d’aspect talochés et/ou grattés, de couleur ton pierre calcaire ou beige sable en évitant une teinte trop claire.

Dans l’habitat contemporain existant, les enduits monocouche, prêt à l’emploi ou similaire seront appliqués d’aspect gratté fin, de couleur beige sable, ton pierre calcaire, en évitant une tonalité trop claire.

Ouvertures - Menuiseries extérieures Les volets d’aspect bois à barres sans écharpes, persiennés ou semi-persiennés seront peints de couleur pastel ou foncée. Les couleurs vives et le blanc pur seront exclus. Les châssis de toit seront encastrés, à l’aplomb d’une baie ou du centre du trumeau par versant de toiture. Dans les constructions anciennes, les menuiseries seront refaites d’aspect identique. Dans les constructions neuves ou anciennes, les menuiseries seront réalisées teintées de coloris pastel ou foncé, à l’exclusion d’un blanc pur, d’un ton naturel, vernis ou lasuré.

l’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’impose pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Les abris pour animaux Les abris pour animaux auront un aspect simple et les façades pourront aussi avoir un aspect bois teinté foncé.

Panneaux solaires Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques pourront équiper des toitures, selon les dispositions suivantes : une mise en œuvre, non visible du domaine public, sera recherchée.

Éléments remarquables du patrimoine

65 Les éléments du patrimoine local localisés aux plans de zonage devront impérativement être conservés ou reconstruits à l’identique.

Patrimoine local :  Domaine de Frouville dit de St Cyran avec son Château  Cour du Château  l’Audience, bâti dans l’ancien parc du Château, chemin de l’Ancien Moulin (lieu-dit Le

Bois dit de la Chapelle)  Chapelle Notre-Dame-Bonne-Nouvelle dépendant initialement du Château, chemin de

l’Ancien Moulin (lieu-dit Le Bois dit de la Chapelle)  Bassin appelé « La Piscine » dépendant initialement du Château, dans le bois de la Chapelle  Ancienne prison dépendant initialement du Château, dans le bois de la Chapelle  Glacière de Louis XIII dans le bois de la Garenne, face au Château  Fontaine Moïse dans le bois de la Chapelle  Mur d’enceinte du Château  Mur de l’enclos Saint-Lubin  Croix de l’ancien cimetière, chemin rural dit de Chambly  Croix face aux communs du Château, RD 151  Lavoir rue de Groslay  Pont rue de Groslay  Lavoir du pré du Clos Étienne  Lavoir rue de Margat  Pont de pierre rue de Margat  Lavoir du pont de Messelan  Pont de pierre RD151 à l’entrée nord du hameau de Messelan

Des travaux sur les éléments protégés au titre de l’article L 123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme pourront être exécutés dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques des dits éléments. Les murs de clôture pourront être modifiés en vue de la création d’un accès ou pour permettre l’édification d’un bâtiment de même aspect que le mur protégé ou l’évacuation des eaux de ruissellement pluvial.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement.

PLANTATIONS - ESPACES BOISES

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres de haute tige, fruitiers ou arbres d’essences locales, les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage en harmonie avec leur environnement. Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales préconisées par le Parc Naturel Régional du Vexin Français et annexée au présent règlement.

66 Espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande de défrichement (article L 311-1 et suivants du Code Forestier) portant sur ces espaces sera rejetée de plein droit. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à une déclaration préalable du Service Forestier de la Direction Départementale des Territoires.

Espaces boisés non classés Les espaces boisés localisés au plan de zonage, sont protégés en application de l’article L 123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme. Ils doivent être préservés et mis en valeur. La coupe ou l’abattage des arbres ne pourra être autorisé que dans la mesure où leur remplacement serait envisagé.

Éléments remarquables du paysage Les arbres et haies arbustives identifiés au rapport de présentation et repérés aux plans de zonage, sont protégées en application de l’article L123.1.5 7° du Code de l’Urbanisme. Les arbres et arbustes seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences similaires.

Éléments à protéger :  Arbre isolé localisé sur le plan de zonage : chêne voie communale n°4 de Labbeville à Frouville  Haie voie communale n°1 de Labbeville  Haie sente rurale n°5 dite du Ringuet  Haies parcelles chemin de la Garenne, face au Château  Haie le long du ru de Frouville près de la rue de Margal  Haies clôturant la parcelle 291 près de la RD151 à l’entrée du Hameau de Messelan  Haie à l’entrée sud du hameau de Messelan à l’angle du chemin rural n°8  Haie longeant la RD151 au hameau de Messelan

Secteurs écologiques remarquables

Des secteurs, identifiés au plan de zonage, sont à protéger, à mettre en valeur et à requalifier pour des motifs d’ordre écologique au titre de l’article L 123-1-5 7° du code de l’Urbanisme.

Rappel : « Doivent être précédés d’une déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan d’urbanisme a identifié, en application du 7° de l’article L123-1, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager ». (Article R421-23 h du code de l’Urbanisme)

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL