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Edifiable

Construire à Fulignyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 30/09/2021
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AUYZH

    1AU - PARAGRAPHE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Liste des destinations et sous-destinations interdites : Différents secteurs de la zone 1AU 1AU 1AUzh 1AUY Les constructions à usage d’habitation et plus précisément les logements X...

  • Zone AZH

    A - PARAGRAPHE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Paragraphe non réglementé. A - PARAGRAPHE 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS 1.1. Rappels 1. En vertu de l’article R42...

  • Zone NZH

    Le code de l’urbanisme précise que les règles édictées dans ce règlement peuvent être différentes, dans une même zone, et selon la destination du bâtiment. En outre, des règles particulières peuvent être applicables aux constructions et ins...

  • Zone UZH

    U - PARAGRAPHE 1 : DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Liste des destinations et sous- Différents secteurs de la zone U destinations interdites : UA UAa UAc UAi UB UC UE UH UPA UPAi UPAzh UT UY UYc UYi UZ Uzh Les constructions à usage d’...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Fuligny

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
1 rue du Moulin, 10200 Fuligny
Téléphone
03 25 92 75 90
Horaires
Le vendredi, de 10 h 30 à 11 h 30.

Fuligny en chiffres

Les 1 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Fuligny ?

Le document opposable est 200066892_PLUi_20210930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Fuligny ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AUYZH, AZH, NZH, U, UZH. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fuligny ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fuligny ?

1 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 1 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fuligny ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200066892_PLUi_20210930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2021
Contenu
109 pages, 5 zones, 32 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 352 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
10163
Code postal
10200
Département
Aube, Grand Est
Fibre
44 locaux raccordables sur 44 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.