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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Fussey8 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 8 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements créés
6
Dossiers annulés
0

2 chantiers achevés, 4 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 8 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Fussey depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PD27 mai 20242 RUE DE LA RAGNEAA 91474 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante20 déc. 2023RD18A 11212 936 m²1143 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle6 janv. 2022LE VILLAGEAA 22 050 m²1121 m²Chantier ouvert le 1 août 2022
PCConstruction nouvelle7 juin 2021RUE DE LA RAGNEAA 91474 m²1137 m²Chantier ouvert le 20 oct. 2021
PD19 avr. 2021LES VALLEROTSAA 91474 m²--Travaux achevés
PCConstruction nouvelle30 oct. 2020RUE DE LA VIE DE BEAUNEAA 132840 m²148 m²Chantier ouvert le 8 nov. 2020
PCConstruction nouvelle31 juil. 2017BERGERIE DU BAS DE GOUEYA 10918 740 m²1116 m²Achevé le 14 sept. 2018
PCConstruction nouvelle1 sept. 2014RTE DE L EGLISEAA 941 600 m²1110 m²Chantier ouvert le 23 juin 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Fussey.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.