Parcelle AD 274 à Gaillac
3 360 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000AD0274. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ap
zone agricole à proteger reconnue pour sa qualite et sa sensibilite paysagere, environnementale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AP (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- 18OAP Trame Verte Cone de vue plaine/plateauOAP VB
- infoTaxe Aménagement 4%
- infoAssainissement Individuel
- infoDéfense incendie
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 août 2014, 1 570 m² créésAutorisé - MAS D'OUSTRY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.