Parcelle BM 100 à Gaillac
4 454 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000BM0100. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ap
zone agricole à proteger reconnue pour sa qualite et sa sensibilite paysagere, environnementale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AP (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoTaxe Aménagement 4%
- infoAssainissement Individuel
- infoDéfense incendie
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 juillet 2023, 38 m² créésAutorisé - 817 ROUTE DE LA RAMAYE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.