Parcelle BS 930 à Gaillac
3 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000BS0930. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U2
ville dense en extension du centre historique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA de GaillacPérimètre des abordsActe : PDA-de-Gaillac_20210224
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de GaillacPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Gaillac_20190710
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- infoClassement sonore
- infoAssainissement collectif
- infoTaxe Aménagement 4%
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoRèglement local de publicité
- infoDéfense incendie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 octobre 2019, 3 logementsTravaux achevés - 17 RUE JOSEPH RIGAL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.