Parcelle LN 298 à Gaillac
438 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000LN0298. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3z
quartier couvert par la ZAC de Pouilles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U3Z (secteur U3z)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
Prescriptions du plan
- 18OAP Trame Verte Coeur d'ilots alignementsOAP VB
- infoAssainissement collectif
- infoTaxe Aménagement 4%
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoDéfense incendie
- infoZAC de Pouille
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 juin 2018, 101 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 110 RUE LOUIS AUGUSTE DELBREIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.