Parcelle MA 28 à Gaillac
31 381 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000MA0028. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A, Ux, Ni rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Ux)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ni)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BREN5L32GAILL_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRi_Bassin_versant_Tarn_aval_20150818, PPRi_Modification-bassin_versant_Tarn_aval_20180724
- T1Voie ferréeSUP T1 du TarnZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_81_20230615
Prescriptions du plan
- infoAssainissement collectif
- infoTaxe Aménagement 4%
- infoTaxe Aménagement 1% - Mas de Rest
- infoRèglement local de publicité
- infoAssainissement Individuel
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoDéfense incendie
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 septembre 2019, 68 m² créésAutorisé - CH DE VIARS
- PCPermis de construire autorisé le 4 mars 2014Travaux achevés - 50 PETIT CHEMIN DE VIARS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.