Parcelle MD 1 à Gaillac
3 687 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000MD0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, U4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U4
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Retrait-gonflement_des_argiles_20090113
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels prévisibles concernant le risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRi_Bassin_versant_Tarn_aval_20150818, PPRi_Modification-bassin_versant_Tarn_aval_20180724
Prescriptions du plan
- infoAssainissement collectif
- infoTaxe Aménagement 4%
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoDéfense incendie
- infoRèglement local de publicité
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 décembre 2025Travaux achevés - 14 CH DE LA MOUSSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.