Parcelle NP 129 à Gaillac
4 685 m² au plan cadastral. Identifiant 81099000NP0129. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ux, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur Ux)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels concernant le risque retrait et gonflement des argilesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Elargissement voirieER 33
- infoDéfense incendie
- infoRèglement local de publicité
- infoAssainissement collectif
- infoTaxe Aménagement 4%
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 juillet 2021, 794 m² créésAutorisé - 19 GUYNEMER
- PCPermis de construire autorisé le 26 mai 2020, 794 m² créésTravaux achevés - 17 AV GUYNEMER
- PCPermis de construire autorisé le 12 juillet 2018, 1 216 m² créésAnnulé - 17 AV GUYNEMER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.