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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle CD 324 à Gap

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 67 Avenue Jean Jaurès 05000 Gap

Référence cadastrale
CD 324
Surface du terrain
464 m²
Zonage
Zone UB
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
UB - quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à...
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
22,51 m22,37 m21,87 m16,45 m4,43 m3,30 m2,20 m5,87 m2,71 m13,61 m1,33 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Aucune distance à la rue ni aux voisins n'est lue pour ce terrain : le plan ne montre pas de sol constructible.
Parcelle CD 324, GapDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone UB : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    1 plan sur la commune ; 1 zone de ces plans interdit de construire, peut-être pas sur ce terrain.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-Multi - Gap 2007Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementRPV GAP : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Gap.

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 18OAP HabitatOAP_Hab
    • 22OAP implantation commerciale - Linéaire préférentiel pour l'implantation de commerces de détail n°13 - Avenue Jean Jaurès 3 - Proximité : 1000m²LIC_p

  • Informations annexées au plan

    7 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre de droit de préemption urbain: DPU - DCM du 29/09/2017
    • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon RN85:10 - catégorie 2 - Gap (250 m)
    • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
    • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
    • infoZonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
    • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)
    • infoRetrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    10 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Gap, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle CD 324 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Gap

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral05061000CD0324

Relevé LiDAR le nuage de points, 26,0 M de points (septembre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CD 01, 100 ko