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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle CS 63 à Gap

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 35bis Rue Carnot 05000 Gap

Référence cadastrale
CS 63
Surface du terrain
64 m²
Zonage
Zones UA2, UA1
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

5 m
19,63 m3,59 m3,01 m19,58 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle CS 63, GapDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

La hauteur et les distances à respecter en zone UA2 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UA2.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRN-Multi - Gap 2007Risque naturel, pas encore approuvé : ne vaut pas encore servitude, 3 zones au règlementRPV GAP : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Gap.

  • Servitudes d’utilité publique

    5 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    3 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 07OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historiqueOAP_Pat
    • 18OAP HabitatOAP_Hab
    • 22OAP Implantation Commerciale - Site d'accueil préférentiel des commerces de détail - taille maximale en surface de vente - Centre ville - UA1 - Proximité : 3000 m² / Non proximité : 3000 m²OAP_Com

  • Informations annexées au plan

    10 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoRetrait - gonflement des Argiles - Aléa Moyen
    • infoDroit de préemption commercial : DCM du 20/04/2018
    • infoZone de présomption de prescription archéologique: Zone 6 - Centre Ville et abords (Arrêté n°05061-2023 DRAC PACA du 17/04/2023)
    • infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé: DPUr - DCM du 29/09/2017
    • infoDébroussaillement: Périmètre soumis aux obligations en matière de débroussaillement (Arrêté Préfectoral du 9 juin 2004)
    • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre: Tronçon BD G. POMPIDOU - catégorie 3 - Gap (100 m)
    • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir (DCM 2017_12_47 du 08/12/2017)
    • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable(DCM 2017_12_48 du 08/12/2017)
    • infoZonage sismique: Zone 3 - Zone de sismicité modérée (Arrêté Préfectoral du 12/04/2011)
    • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable (DCM du 08/12/2017)

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    10 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Gap, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle CS 63 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Gap

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral05061000CS0063

Relevé LiDAR le nuage de points, 44,2 M de points (septembre 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille CS 01, 29 ko