Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Gardefort
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 5
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20141
- 20151
- 20201
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 2 févr. 2021 | - | - | 0 m² | 1 | 147 m² | Chantier ouvert le 26 avr. 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 9 juil. 2020 | 0 CHEMIN RURAL DE LA GRANDE | ZB 201 | 0 m² | 1 | 134 m² | Chantier ouvert le 19 sept. 2020 |
| PCTravaux sur construction existante | 31 juil. 2015 | LE CORONNETON | ZD 111 | 1 195 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 5 mars 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 24 sept. 2014 | RTE DE VINON LES RAMES | ZB 198 | 3 500 m² | 1 | 107 m² | Annulé |
| PCConstruction nouvelle | 10 août 2013 | LA GRANDE METAIRIE | ZB 189P | 2 300 m² | 1 | 97 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Gardefort.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.