Les versions du document d'urbanismede Garnerans

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/06/2021Publiée le 03/09/2021, en vigueur01167_PLU_20210618
• PLU approuvé le 24/06/2014Publiée le 04/07/2019, retirée le 06/08/202101167_PLU_20140624

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.