Les versions du document d'urbanismede Garrey

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/06/2026Publiée le 30/06/2026, en vigueur200069631_PLUi_20260617_A
• PLUi approuvé le 08/07/2021Publiée le 30/09/2021, retirée le 30/06/2026200069631_PLUi_20210708_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.