Parcelle A 10 à Gassin
4 750 m² au plan cadastral. Identifiant 830650000A0010. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UCasd, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 avril 2022, 161 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 117 CHEMIN DES HAUTS DE CARUBY
- PCPermis de construire autorisé le 21 mai 2019, 163 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - 709 CHEMIN DES HAUTS DE CARUBY
- PDPermis de démolir autorisé le 23 mai 2018Autorisé - 178 CHEMIN DES HAUTS DE CARUBY
- PCPermis de construire autorisé le 4 janvier 2017, 148 m² créés, 2 logementsTravaux achevés - CHEMIN DES HAUTS DE CARUBY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.