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Edifiable

PLUi de Gattières

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200030195_PLUi_20260304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/03/2026
Lecture
1867 pages, 57 zones, 432 articles découpés

Le plan de zonage, 133 planches

Plan de zonageUFc4 : zones pavillonnairesAc : constructions nécessaires à l'activité agricoleNj : zone de jardins familiauxUFc2 : zones pavillonnairesNa : zone naturelle inconstructibleNb : zone naturelle extension mesurée des habitationsNc : zone de pastoralisme extension mesurée des habitationsUEi : équipements d'intérêt collectif et services publicsUEk : équipements d'intérêt collectif et services publicsUAe : vieilles villes et vieux villagesUEa : équipements d'intérêt collectif et services publicsUPj : zones de projetsAb : zone agricole : uniquement serres autoriséesUCh : quartiers urbains denses discontinusUFb5 : zones pavillonnairesUFb3 : zones pavillonnairesUBg : quartiers urbains densesUBh : quartiers urbains densesNd : ouvrages publics déchetteries, bassins de rétentions, STEPNe : cimetières et locaux liésUZa5 : zones d'activités mixtes1AUa : zone à urbaniser alternativeUZb3 : zone d'activités industrielles et artisanalesUTg : grands ensembles hôteliersUEh : équipements d'intérêt collectif et services publicsNf : aménagements d'aires de sports et loisirs de plein air2AU : zone à urbaniser bloquéeUBe : quartiers urbains densesUFb1 : zones pavillonnairesUFc1 : zones pavillonnairesUZa2 : zones d'activités mixtesUFb6 : zones pavillonnairesUPk : zones de projetsUPi : zones de projetsUDb : quartiers résidentiels/villes parcsUBa : quartiers urbains densesNlr : espaces littoraux et terrestres sensiblesUFc5 : zones pavillonnairesUFb8 : zones pavillonnairesUCf : quartiers urbains denses discontinusUFa1 : zones pavillonnairesUZa4 : zones d'activités mixtesUAb : vieilles villes et vieux villagesUFb2 : zones pavillonnairesUFb7 : zones pavillonnairesUBc : quartiers urbains densesUDf : quartiers résidentiels/villes parcsUZa3 : zones d'activités mixtesUFa2 : zones pavillonnaires
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 57 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

49

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

5

Autres zones

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gattières

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

3 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 3 zones d’interdiction sont recensées ici.

21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 5 mouvement de terrain, 4 sécheresse, 1 glissement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Gattières en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

181 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 181 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
11 rue Torrin-et-Grassi, 06510 Gattières
Téléphone
04 92 08 45 70
Horaires
Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 10 h à 12 h.
Site
gattieres.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 432 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Gattières ?

Le document opposable est 200030195_PLUi_20260304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 133 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Gattières ?

Le règlement ouvre 57 chapitres de zone : 2AU, AU, AUX, N, NH1, NH2, NH3, NON, UA, UB, UC, UD et 45 autres. Ils portent 432 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gattières ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gattières est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gattières ?

181 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 160 permis de construire et 13 déclarations préalables, pour 411 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gattières ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gattières ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gattières, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 358 habitants
Code postal
06510
Code INSEE
06064
Département
Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
2 239 sur 2 243 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.