Les versions du document d'urbanismede Gaubertin

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/02/2024Publiée le 06/03/2024, en vigueur200071850_PLUi_20240220_A
• PLUi approuvé le 14/12/2021Publiée le 10/01/2024, en vigueur200071850_PLUi_20211214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.