Le règlement, mot pour motGauré, dans l'ordre du document

A1 : Destination et sous-destination des constructions, activites usages et affectations des sols interdites#

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière ; - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les constructions destinées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire autres que celles énoncées à l’article A2 ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les constructions et utilisations des sols ne correspondant pas à la vocation générale de la zone ou risquant de produire une image dévalorisante de la zone : gravières ;

dépôts de véhicules, de matériaux ou de déchets ; entrepôts à ciel ouvert, parcs résidentiels de loisirs ; terrains aménagés de camping et de caravaning ; habitations légères de loisirs, habitations légères ; stationnement isolé et collectif de caravanes hors des terrains aménagés ; terrains de sports motorisés…

A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum. Les exhaussements sont limités à 1 mètre de haut compté à partir du terrain naturel avant travaux.
• Les constructions destinées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire et les extensions des activités existantes sont autorisées à condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec le caractère du site ou pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

Non réglementé

B - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, NATURELLE ET PAYSAGERE B1-VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementé

Non réglementé

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

Non réglementé Non réglementé

B2-1 : Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En cas de travaux sur un bâtiment ancien ou sur un ensemble de bâtiments anciens, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre et à la mise en valeur de la qualité architecturale ou patrimoniale :

• Les travaux d’aménagement et d’extension sont autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux ou des teintes).
• Les éléments de charpente, de maçonnerie (pierre, galets, terre crue), ainsi que certains éléments participant au décor des façades (encadrements des ouvertures, pièces de charpente, corniches…) seront conservés dans la mesure où ils témoignent de l’époque du bâtiment et de son style d’architecture.
• Les appareils de climatisation et de chauffage seront localisés de façon à ne pas être apparents, au moins depuis l’espace public.

Ces principes n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts.

B2-2 : Toitures

Non réglementé

B2-3 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils soient positionnés afin de ne pas générer de nuisances sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics).

B2-4 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Les installations techniques (tels que conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et les constructions voisines.

B3-1 : Clôtures

Non réglementé

B3-2 : Espaces non-bâtis Végétation existante

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes et rechercher des solutions de leur préservation.

Si la destruction de celles-ci est justifiée, elle sera autorisée à condition d’un remplacement par des plantations équivalentes : espèces et essences identiques à celles détruites en priorité ou espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…).

Espaces libres

Les espaces libres des terrains bâtis seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées,

arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges. Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier

Le règlement du PLU identifie et localise des éléments de paysage, sites ou secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, en définissant certaines prescriptions de nature à assurer leur protection. Conformément au Code de l’Urbanisme, toute intervention sur les éléments identifiés est subordonnée à une déclaration préalable soumise à la non-opposition de la commune ou de la communauté de communes qui pourra s'opposer à la demande après consultation de tout organisme, administration, syndicat gestionnaire ou collectivité qu’elle jugera utile d’associer à la démarche de protection de ces sites.

Les éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, correspondent à :

• Des formations végétales : parc arboré de sites ou secteurs d’intérêt, - Des éléments bâtis : petit patrimoine bâti, sites ou secteurs d’intérêt. Les prescriptions du PLU permettent la protection de ces éléments tout en autorisant une exploitation, un entretien et une gestion des espaces ou éléments identifiés.

Le cas échéant, les lieux et modalités de compensation choisis doivent assurer que la compensation est soutenable dans le long terme et que les fonctions du milieu détruit soient au moins égalées (communautés végétales, niveau de pression, fonction hydrologique etc.). - Concernant les formations végétales, celles-ci devront être maintenues et confortées. Si une destruction de ces formations est justifiée et autorisée par les autorités compétentes, ces formations devront être remplacées sur le site ou sur un autre lieu, par des plantations équivalentes en qualité et en quantité, sauf dans le cas d’arbre de haute tige pour lequel il sera replanté deux arbres pour un arbre coupé ou arraché. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité, à la condition d’un remplacement de ces formations végétales, en quantité, et à terme, en qualité équivalente. Par plantations équivalentes, il est entendu que les espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Si ce n’est pas possible techniquement, le choix d’autres espèces doit être justifié et se porter sur des espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…). - Concernant les éléments bâtis, en cas de travaux, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de ne pas porter atteinte à l’intégrité de ce patrimoine et de protéger et mettre en valeur leur qualité architecturale ou patrimoniale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

C - Equipements et reseaux#

C1-1 : Accès et voirie

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l’opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

Eaux pluviales

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments. Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…). Pour rappel, le stockage et la récupération des eaux de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

C2-3 : Electricité et télécommunications

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain, le cas échéant en façade.

Le cas échéant, la taille des armoires de rue sera dimensionnée afin de permettre qu’elles abritent les points de mutualisation des boucles locales FTTH. Le déploiement de réseaux FTTH en aérien est autorisé avec un déploiement sur les appuis ou poteaux du réseau électrique, à condition que l’opérateur s’engage à les enfouir à ses frais en cas d’opération d’effacement coordonné de tous les réseaux.

A1 : Destination et sous-destination des constructions, activites usages et affectations des sols interdites#

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière ; - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les constructions destinées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire autres que celles énoncées à l’article A2 ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les constructions et utilisations des sols ne correspondant pas à la vocation générale de la zone ou risquant de produire une image dévalorisante de la zone : gravières ;

dépôts de véhicules, de matériaux ou de déchets ; entrepôts à ciel ouvert, parcs résidentiels de loisirs ; terrains aménagés de camping et de caravaning ; habitations légères de loisirs, habitations légères ; stationnement isolé et collectif de caravanes hors des terrains aménagés ; terrains de sports motorisés…

A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum. Les exhaussements sont limités à 0,50 mètre de haut compté à partir du terrain naturel avant travaux.
• L’implantation d’un mobil-home sur le terrain où une demande de permis de construire a été accordée pendant la réalisation des travaux, pour une installation maximale de 12 mois et à la condition d’une desserte et d’un raccordement aux réseaux.
• Les constructions destinées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire et les extensions des activités existantes sont autorisées à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le caractère du site ou pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

A1 : Destination et sous-destination des constructions, activites usages et affectations des sols interdites#

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole, pastorale ou forestière ; - Les constructions destinées à l’industrie ; - Les constructions destinées au commerce de gros ; - Les constructions destinées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire autres que celles énoncées à l’article A2 ; - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts ; - Les constructions et utilisations des sols ne correspondant pas à la vocation générale de la zone ou risquant de produire une image dévalorisante de la zone : gravières ;

dépôts de véhicules, de matériaux ou de déchets ; entrepôts à ciel ouvert, parcs résidentiels de loisirs ; terrains aménagés de camping et de caravaning ; habitations légères de loisirs, habitations légères ; stationnement isolé et collectif de caravanes hors des terrains aménagés ; terrains de sports motorisés…

A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

• Toute demande d’occupation et d’utilisation du sol devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation dont les principes ou préconisations complètent le présent règlement.
• Les constructions nouvelles admises dans la zone AU sont autorisées à condition qu’elles soient réalisées lors d’une opération d’aménagement d’ensemble et d’un aménagement préalable ou concomitant de la voie d’accès depuis la RD66.
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisée dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain : les affouillements et exhaussements du sol seront limités au strict minimum. Les exhaussements sont limités à 1 mètre de haut compté à partir du terrain naturel avant travaux.
• L’implantation d’un mobil-home sur le terrain où une demande de permis de construire a été accordée pendant la réalisation des travaux, pour une installation maximale de 12 mois et à la condition d’une desserte et d’un raccordement aux réseaux.
• Les constructions destinées aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire sont autorisées à condition de ne pas générer de nuisances incompatibles avec le caractère du site ou pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage.

A1 : Destination et sous-destination des constructions, activites usages et affectations des sols interdites#

• Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article A2 ci-dessous.

A2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ou des corridors écologiques.
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum. Les exhaussements sont limités à 1 mètre de haut compté à partir du terrain naturel avant travaux.

Dans la zone A (hors secteurs Ap et Asteu)

• Les bâtiments et les installations techniques nécessaires à l’activité agricole (stockage et transformation de la production, abri et stockage du matériel agricole utilisé sur l’exploitation, élevage et abri d’animaux, activités de valorisation directe de la production agricole par l’exploitant et participant à son revenu – point de vente de la production, table d’hôtes, tourisme à la ferme...) sous réserve : o Qu’ils soient localisés à une distance maximale de 100 du siège ou du bâtiment technique principal du site d’exploitation, sauf impossibilités techniques ou/et foncière dûment justifiées, o Et d’être implantés à au moins 100 mètres des bâtiments et immeubles habituellement habités par des tiers. Dans le cas où ces secteurs seraient situés à moins de 100 mètres des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, l’implantation à moins de 100 mètres est autorisée à condition de la nécessité avérée d’une implantation à proximité des bâtiments agricoles existants et du maintien du plus grand recul possible par rapport aux habitations et immeubles mentionnés ci-dessus. o Et d’être implantés à au moins 100 mètres des limites de la zone AU pour toute installation pouvant générer un périmètre de réciprocité.
• Les bâtiments destinés au logement des personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire pour assurer la surveillance et la protection de l’exploitation sous réserve qu’ils soient implantés à une distance maximale de 50 mètres du siège d’exploitation ou du bâtiment technique principal de l’exploitation agricole, sauf impossibilités technique ou/et foncière dûment justifiées et qu’ils aient une surface de plancher ne dépassant 200 m².
• Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agrées. - L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes, sans création de nouveau logement. - L’extension des constructions d’habitation sous réserve de ne pas excéder :
• 40 m² de surface de plancher supplémentaire pour les constructions dont la surface de plancher existante ne dépasse pas 130 m² ;
• 30% de la surface de plancher existante lorsque celle-ci est supérieure à 130 m², à condition que la surface totale après extension ne dépasse pas 200 m². - Les annexes des bâtiments d’habitation, sans création de logements, à condition d’être implantés à une distance de 30 mètres maximum de l’habitation et d’avoir une emprise au sol ou surface de plancher cumulée maximum de 50 m². L’emprise au sol ou la surface de plancher cumulée concerne les annexes existantes et projetées, exception faite de l’emprise au sol des piscines. - Les piscines à condition d’être implantés à une distance de 30 mètres maximum de l’habitation et d’avoir une emprise au sol maximum de 100 m². - L’implantation d’un mobil-home sur le terrain où une demande de permis de construire pour une construction à usage d’habitation a été accordée pendant la réalisation des travaux, pour une installation maximale de 12 mois et à la condition d’une desserte et d’un raccordement aux réseaux. - Le changement de destination des bâtiments constituant une construction fermée et repérés sur le règlement graphique dès lors qu’ils ne compromettent pas l’activité agricole environnante, la sensibilité paysagère et/ou environnementale du site et à condition que la destination projetée soit limitée à des activités prolongeant l’activité agricole, à l'habitation, à la restauration, à l'hébergement hôtelier et touristique, à des activités de bureaux ou de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et à des activités artisanales. Le changement de destination ne sera autorisé que sous réserve de l’avis conforme de la CDPENAF à la demande d’autorisation d’urbanisme.

Dans le secteur Ap

• L’aménagement et l’extension du bâtiment agricole existant, sans création de nouveau logement, sous réserve de procéder à une intégration paysagère du bâtiment, par exemple, par la plantation d’un alignement d’arbres de haut jet ou d’une haie pluristratifiée d’une des façades, longue, du bâtiment.

Dans le secteur Asteu

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement de l’unité de traitement des eaux usées dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ou des corridors écologiques.

Non réglementé

Non réglementé

Sans objet

• De la restauration d’un bâtiment, dont il reste l’essentiel des murs porteurs, et de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment, détruit ou démoli depuis moins de 10 ans et dès lors que le bâtiment a été édifié régulièrement, sont autorisées en référence aux caractéristiques de celui-ci.
• Des annexes et des piscines qui pourront être implantées à au moins 2 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation publique.
• Des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

Toute construction nouvelle devra être implantée :

• En limite séparative latérale à condition que la construction ne dépasse pas sur la-dite limite 6 mètres de long et une hauteur de 3,50 mètres telle que définie à l’article B1-1. Cette hauteur pourra être portée à 6,50 mètres si la construction d’un tiers, en R+1, est déjà implantée sur la-dite limite.
• Soit à une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Des implantations différentes seront admises dans le cas :

• De l’extension ou la surélévation d’une construction existante avec un recul à l’alignement au moins égal à celui du bâtiment existant. - De la restauration d’un bâtiment, dont il reste l’essentiel des murs porteurs, et de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment, détruit ou démoli depuis moins de 10 ans et dès lors que le bâtiment a été édifié régulièrement, sont autorisées en référence aux caractéristiques de celui-ci. - Des piscines dont le bassin pourra être implanté à au moins 2 mètres des limites séparatives.
• Des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les bâtiments d’habitation réalisés sur un même terrain doivent être implantés à au moins 6 mètres les uns des autres.

• Constructions principales : se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. - Les annexes pourront être implantées à l’alignement ou à au moins 2 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation publique. - Les piscines pourront être implantées à au moins 2 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies ouvertes à la circulation publique.

Sauf dispositions contraires détaillées dans l’OAP, toute construction nouvelle devra être implantée : - Soit en limite séparative latérale à condition que la construction ne dépasse pas sur cette limite une hauteur de 3,50 mètres telle que définie à l’article B1-1. - Soit à une distance minimale des limites séparatives égale, à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.

Des implantations différentes seront admises dans le cas - Des piscines dont le bassin pourra être implanté à au moins 2 mètres des limites séparatives. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

• 6,50 mètres dans le cas des constructions à destination d’habitation ; - 3,50 mètres pour les annexes à l’habitation ; - 15 mètres pour les autres constructions.

Des hauteurs différentes seront admises en cas

• D’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement, la hauteur maximale autorisée pourra être la hauteur maximale du bâtiment existant.
• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, qui pourra se faire avec une hauteur au moins égale à celle du bâtiment existant avant sa destruction ;
• De la mise en place d’annexes fonctionnelles ou d’éléments techniques spécifiques : cheminées, antennes, silos, …
• Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : - 6,50 mètres dans le cas des constructions principales qu’elle que soit leur destination ; - 3,50 mètres pour les annexes.

Des hauteurs différentes seront admises - En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement, la hauteur maximale autorisée ne pourra dépassée la hauteur maximale du bâtiment existant ; - En cas de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, qui pourra se faire avec une hauteur au moins égale à celle du bâtiment existant avant sa destruction ; - Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

Sur tout terrain, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions et leurs annexes, existantes et projetées, ne doit pas dépasser 30 % de la superficie du terrain comprise dans ce secteur.

Pour rappel : les piscines, les terrasses ne dépassant pas de plus de 60 cm le niveau de sol existant avant travaux et, parmi les annexes, une annexe de moins de 20m² d’emprise au sol ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol de l’ensemble des constructions. A noter : en cas de réalisation de deux annexes de moins de 20m² d’emprise au sol, une seule ne sera pas compatibilisée dans le calcul d’emprise au sol totale des constructions et annexes.

Toute construction doit être implantée : - Soit à l’alignement du front bâti existant ; - Soit à l’alignement ou à au moins 5 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies à partir desquelles est aménagé l’accès au terrain ; - A l’alignement ou à au moins 3 mètres de l’alignement des autres emprises publiques et des autres voies ouvertes à la circulation publique.

Des implantations différentes seront admises dans le cas : - D’une construction nouvelle est édifiée à l’angle de deux rues pour des raisons de sécurité ou de mise au gabarit d’une voie publique. - De l’extension ou la surélévation d’une construction existante, qui pourront se faire à une distance de l’alignement au moins égale à celle du bâtiment existant.

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

• 6,50 mètres dans le cas des constructions ; - 3,50 mètres pour les annexes ;

Des hauteurs différentes seront admises

• Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions et leurs annexes ne doit pas dépasser 30 % de la superficie du terrain.

Pour rappel : les piscines, les terrasses ne dépassant pas de plus de 60 cm le niveau de sol existant avant travaux et, parmi les annexes, une annexe de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol de l’ensemble des constructions. A noter : en cas de réalisation de deux annexes de moins de 20m² d’emprise au sol, une seule ne sera pas compatibilisée dans le calcul d’emprise au sol totale des constructions et annexes.

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

En cohérence avec les dispositions de l’article A2 :

• L’emprise au sol des construction à destination d’habitation est limitée à 200 m², - L’emprise au sol des annexes aux habitations est limitée à 50 m², - L’emprise au sol des piscines est limitée à 100 m².

Pour rappel : les piscines, les terrasses ne dépassant pas de plus de 60 cm le niveau de sol existant avant travaux et, parmi les annexes, une annexe de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol de l’ensemble des constructions. A noter : en cas de réalisation de deux annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol, une seule ne sera pas compatibilisée dans le calcul d’emprise au sol totale des constructions et annexes.

B2-1 : Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En cas de travaux sur un bâtiment ancien ou sur un ensemble de bâtiments anciens, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre et à la mise en valeur de la qualité architecturale ou patrimoniale :

• Les travaux d’aménagement et d’extension sont autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux ou des teintes).
• Les éléments de charpente, de maçonnerie (pierre, galets, terre crue), ainsi que certains éléments participant au décor des façades (encadrements des ouvertures, pièces de charpente, corniches…) seront conservés dans la mesure où ils témoignent de l’époque du bâtiment et de son style d’architecture.
• Les appareils de climatisation et de chauffage seront localisés de façon à ne pas être apparents, au moins depuis l’espace public.

Ces principes n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts.

B2-2 : Toitures

Construction avec une superficie supérieure ou égale à 20 m² (hors toiture terrasse)

Les toitures en tuiles :

• Pente comprise entre 27% et 35%.
• Couverture : en tuiles d’aspect et de qualité similaires à la tuile canal traditionnelle : forme courbe, en terre cuite, teinte dans les tons ocre ou rouge. Les tuiles de teinte noire, grise ou anthracite sont interdites.
• Débord de toiture : au moins 0,50 m sur toutes les façades à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches.

B2-3 : Performances énergétiques et environnementales

Les toitures en bac acier auront une pente ne dépassant pas 35%.

Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux contraintes évoquées précédemment.

Construction avec une superficie inférieure à 20 m²

Non réglementé

Des toitures différentes seront admises

• Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.
• Dans le cas de la restauration d’un bâtiment, dont il reste l’essentiel des murs porteurs, et de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment, détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors que le bâtiment a été édifié régulièrement., et dans le cas de l’extension ou de la surélévation d’une construction ne respectant pas les règles générales du règlement, qui seront autorisées en référence aux caractéristiques du bâtiment existant.
• Dans le cas des vérandas et couvertures des piscines.

Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils soient positionnés afin de ne pas générer de nuisances sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics).

B2-4 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Les installations techniques (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et les constructions voisines.

B2-1 : Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts.

B2-2 : Toitures

Axe de faîtage des constructions principales L’axe principal des constructions sera parallèle aux courbes de niveaux. Construction avec une superficie supérieure ou égale à 20 m² (hors toiture terrasse) Les toitures en tuiles :

• Pente comprise entre 27% et 35%. - Couverture : en tuiles d’aspect et de qualité similaires à la tuile canal traditionnelle : forme courbe, en terre cuite, teinte dans les tons ocre ou rouge. Les tuiles de teinte noire, grise ou anthracite sont interdites. - Débord de toiture : au moins 0,50 m sur toutes les façades à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches. Les toitures en bac acier auront une pente ne dépassant pas 35%. Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux contraintes évoquées précédemment. Construction avec une superficie inférieure à 20 m² Non réglementé Des toitures différentes seront admises - Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques. - Dans le cas des vérandas et couvertures des piscines.

B2-3 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils soient positionnés afin de ne pas générer de nuisances sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics).

B2-4 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Les installations techniques (tels que les conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et les constructions voisines.

B3-1 : Clôtures

Les clôtures réalisées avec des brises vues occultant, des enrochements ou en gabions sont interdites.

Lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées :

• En bordure de voie ou d’emprise publique :
• Par un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre surmonté d’une grille ou de tout système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange.
• En continuité d’une façade ou en encadrement de porte ou portail, le mur de clôture pourra atteindre une hauteur supérieure sans dépasser la hauteur maximale autorisée.
• Ou par une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre.

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,60 mètre.

• En limite séparative, par :
• Par une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre. La clôture ne pourra alors excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre.
• Ou par un mur plein de 2 mètres de haut et 5 mètres de long maximum, en continuité d’une construction principale implantée en limite séparative.

La hauteur maximale admise se mesure par rapport au terrain naturel existant avant travaux.

Les maçonneries courantes seront traitées avec le même soin que les façades et en parfaite harmonie avec la façade sur rue de la construction.

B3-2 : Espaces non-bâtis Végétation existante

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes et rechercher des solutions de leur préservation.

Si la destruction de celles-ci est justifiée, elle sera autorisée à condition d’un remplacement par des plantations équivalentes : espèces et essences identiques à celles détruites en priorité ou espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…).

Espaces libres

Les espaces libres des terrains bâtis seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges. Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 30% de la superficie totale du terrain.

B3-1 : Clôtures

Les clôtures réalisées avec des brises vues occultant, des enrochements ou des gabions sont interdites.

Lorsqu’elles sont réalisées, elles doivent être constituées :

• En bordure de voie ou d’emprise publique : - Par une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre. Cette clôture végétalisée pourra intégrer un mur ne dépassant pas 5 mètres de long afin d’aménager l’entrée de la parcelle et permettre la mise en place d’un portail et d’un portillon. - Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,60 mètre.
• En limite séparative : - Par une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre. La clôture ne pourra alors excéder une hauteur maximale de 1,80 mètre. - Ou par un mur plein de 2 mètres de haut et 5 mètres de long maximum, en continuité d’une construction principale implantée en limite séparative.

La hauteur maximale admise se mesure par rapport au terrain naturel existant avant travaux. Les maçonneries courantes seront traitées avec le même soin que les façades et en parfaite harmonie avec la façade sur rue de la construction.

B3-2 : Espaces non-bâtis Espaces libres

Au moins 30% de la surface totale du terrain doit être maintenu en pleine terre.

Toute opération d’aménagement d’ensemble devra réservée au moins 10% de son terrain d’assiette à la réalisation d’espaces verts et de liaison douce, fonctionnels et utiles pour les résidents de la zone et les usagers des lieux.

B4-1 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble à destination d’habitat, il sera rajouté 1 place de stationnement par tranche entamée de 3 logements ou lots. Ces places de stationnement seront directement accessibles depuis la voie ou les espaces collectifs de l’opération. Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

C1-1 : Accès et voirie

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l’opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Dans le cas de la parcelles ZP 22 telle que cadastrée à la date d’approbation du présent règlement : la création d’accès direct à la VC6 est interdite.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire.

En l’absence de réseau public, l’assainissement non collectif est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…).

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (tels que les bassins de rétention ou d’infiltration, les noues...), doivent :

• Faire l’objet d’un aménagement paysager contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;
• Être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts, espaces de jeux...).

Pour rappel, le stockage et la récupération des eaux de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

C2-3 : Electricité et télécommunications

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain, le cas échéant en façade. Dans la perspective de l’aménagement numérique, les opérations autorisées devront prévoir la mise en place d’infrastructures de fourreaux surnuméraires destinés au câblage optique des logements ou locaux professionnels créés avec l’idée d’organiser un maillage territorial cohérent.

Le cas échéant, la taille des armoires de rue sera dimensionnée afin de permettre qu’elles abritent les points de mutualisation des boucles locales FTTH. Le déploiement de réseaux FTTH en aérien est autorisé avec un déploiement sur les appuis ou poteaux du réseau électrique, à condition que l’opérateur s’engage à les enfouir à ses frais en cas d’opération d’effacement coordonné de tous les réseaux.

Dispositions applicables aux zones a urbaniser gaure | PLU approuve | reglement zone au#

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d'assainissement collectif est obligatoire.

Eaux pluviales

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…).

Dans le cas des opérations d’aménagement d’ensemble ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de

C2-3 : Electricité et télécommunications gestion de l’eau et leurs abords (tels que les bassins de rétention ou d’infiltration, les noues...), doivent :

• Faire l’objet d’un aménagement paysager contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti ;
• Être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, espaces de jeux...).

Pour rappel, le stockage et la récupération des eaux de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie doivent être réalisés en souterrain.

Les constructions et installations devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place.

Dans la perspective de l’aménagement numérique du département, les opérations autorisées devront permettre la mise en place d’infrastructures de fourreaux surnuméraires destinés au câblage optique des logements ou locaux professionnels créés avec l’idée d’organiser un maillage territorial cohérent.

Le cas échéant, la taille des armoires de rue sera dimensionnée afin de permettre qu’elles abritent les points de mutualisation des boucles locales FTTH. Le déploiement de réseaux FTTH en aérien est autorisé avec un déploiement sur les appuis ou poteaux du réseau électrique, à condition que l’opérateur s’engage à les enfouir à ses frais en cas d’opération d’effacement coordonné de tous les réseaux.

Dispositions applicables aux zones agricoles gaure | PLU approuve | reglement zone a#

Dans la zone N et les secteurs Nce et Nl

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, forestière ou pastorale dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages ou des corridors écologiques.
• Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, installations, ouvrages ou aménagements autorisées dans la zone (par exemple les piscines, les mares d’agrément…). Les constructions devront s'adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain, les affouillements et exhaussements du sol qui leur sont liés seront limités au strict minimum. Les exhaussements sont limités à 1 mètre de haut compté à partir du terrain naturel avant travaux.

Dans la zone N (hors secteurs Nce et Nl)

• L’adaptation, la réfection et l’aménagement des constructions existantes, sans création de nouveau logement. - L’extension des constructions d’habitation sous réserve de ne pas excéder :
• 40 m² de surface de plancher supplémentaire pour les constructions dont la surface de plancher existante ne dépasse pas 130 m² ;
• 30% de la surface de plancher existante lorsque celle-ci est supérieure à 130 m², à condition que la surface totale après extension ne dépasse pas 200 m². - Les annexes des bâtiments d’habitation, sans création de logements, à condition d’être implantées à une distance de 30 mètres maximum de l’habitation et d’avoir une emprise au sol ou surface de plancher cumulée maximum de 50 m². L’emprise au sol ou la surface de plancher cumulée concerne les annexes existantes et projetées, exception faite de l’emprise au sol des piscines. - Les piscines à condition d’être implantés à une distance de 30 mètres maximum de l’habitation et d’avoir une emprise au sol maximum de 100 m².

Dans le secteur Nce

• Les équipements liés à la gestion de l’eau ou à la production d’énergie, les opérations de restauration et d’entretien des cours d’eau et les ouvrages nécessaires au pompage, à l’irrigation et à l’entretien des ouvrages existants liés à l’activité agricole, sont autorisés à condition d’être compatibles avec la qualité des corridors écologiques.

Dans le secteur NL

• Les ouvrages et installations légères ou techniques nécessaires à l’accueil du public dans un contexte de loisirs ou de découverte de la nature et de pédagogie de l’environnement, à condition que toutes les mesures soient prises pour éviter ou réduire l’impact des aménagements sur les milieux et les espèces et à la condition de ne pas générer de surface de plancher.

Sans objet

Toute construction nouvelle devra être implantée :

• A au moins 15 mètres de la limite des Espaces Boisés Classés. - A une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Des implantations différentes seront admises dans le cas

• De l’extension ou la surélévation d’une construction existante avec un recul aux limites séparatives ou aux limites d’un espace Boisé Classé au moins égal à celui du bâtiment existant.
• De la restauration d’un bâtiment, dont il reste l’essentiel des murs porteurs, et de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment, détruit ou démoli depuis moins de 10 ans et dès lors que le bâtiment a été édifié régulièrement, sont autorisées en référence aux caractéristiques de celui-ci.
• Des piscines dont le bassin pourra être implanté à au moins 2 mètres des limites séparatives ou de la limite des Espaces Boisés Classés. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes des bâtiments d’habitation existants doivent être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale existante à la date d’approbation du présent règlement.

La hauteur exprimée en mètres se mesure en tout point à partir du terrain naturel, avant travaux, au pied des constructions et jusqu’au niveau supérieur de la sablière ou de l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder :

• 6,50 mètres dans le cas des constructions à destination d’habitation ; - 3,50 mètres pour les annexes à l’habitation ;

Des hauteurs différentes seront admises en cas

• D’extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent règlement, la hauteur maximale autorisée pourra être la hauteur maximale du bâtiment existant.
• De reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, qui pourra se faire avec une hauteur au moins égale à celle du bâtiment existant avant sa destruction ;
• Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

En cohérence avec les dispositions de l’article A2 :

• L’emprise au sol des construction à destination d’habitation est limitée à 200 m², - L’emprise au sol des annexes aux habitations est limitée à 50 m², - L’emprise au sol des piscines est limitée à 100 m².

Pour rappel : les piscines, les terrasses ne dépassant pas de plus de 60 cm le niveau de sol existant avant travaux et, parmi les annexes, une annexe de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol de l’ensemble des constructions. A noter : en cas de réalisation de deux annexes de moins de 20m² d’emprise au sol, une seule ne sera pas compatibilisée dans le calcul d’emprise au sol totale des constructions et annexes.

B1-3 : Reculs par rapport aux emprises publiques et aux voies

Toute construction ou installation doit être implantée à au moins :

• 15 mètres de l’alignement des routes départementales. - 10 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies à partir desquelles est aménagé l’accès au terrain. - A l’alignement ou à au moins 3 mètres de l’alignement des autres emprises publiques et des voies.

Des implantations différentes seront admises dans le cas

• De l’extension ou la surélévation d’une construction existante, qui pourront se faire à une distance de l’alignement au moins égale à celle du bâtiment existant.
• De la restauration d’un bâtiment, dont il reste l’essentiel des murs porteurs, et de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment, détruit ou démoli depuis moins de 10 ans et dès lors que le bâtiment a été édifié régulièrement, sont autorisées en référence aux caractéristiques de celui-ci.
• D’une construction nouvelle est édifiée à l’angle de deux rues pour des raisons de sécurité ou de mise au gabarit d’une voie publique.
• Des annexes et des piscines qui pourront être implantées à au moins 2 mètres de l’alignement des emprises publiques et des voies.
• Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

B2-1 : Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En cas de travaux sur un bâtiment ancien ou sur un ensemble de bâtiments anciens, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre et à la mise en valeur de la qualité architecturale ou patrimoniale :

• Les travaux d’aménagement et d’extension sont autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux ou des teintes).
• Les éléments de charpente, de maçonnerie (pierre, galets, terre crue), ainsi que certains éléments participant au décor des façades (encadrements des ouvertures, pièces de charpente, corniches…) seront conservés dans la mesure où ils témoignent de l’époque du bâtiment et de son style d’architecture.
• Les appareils de climatisation et de chauffage seront localisés de façon à ne pas être apparents, au moins depuis l’espace public.

Ces principes n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine.

Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts.

B2-2 : Toitures

Construction à usage d’habitat avec une superficie supérieure ou égale à 20 m² (hors toiture terrasse) Les toitures en tuiles : - Pente comprise entre 27% et 35%. - Couverture : en tuiles d’aspect et de qualité similaires à la tuile canal traditionnelle : forme courbe, en terre cuite, teinte dans les tons ocre ou rouge. Les tuiles de teinte noire, grise ou anthracite sont interdites. - Débord de toiture : au moins 0,50 m sur toutes les façades à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches.

Les toitures en bac acier auront une pente ne dépassant pas 35%.

Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux contraintes évoquées précédemment.

Autres constructions avec une superficie supérieure ou égale de plus de 20 m²

Les toitures auront une pente qui ne pourra pas excéder 45% et elles devront nécessiter une intégration paysagère, notamment au travers d’un choix judicieux des teintes.

Construction d’une superficie inférieure à 20 m²

Non réglementé

Des toitures différentes seront admises

• Dans le cas de la restauration d’un bâtiment, dont il reste l’essentiel des murs porteurs, et de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment, détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors que le bâtiment a été édifié régulièrement., et dans le cas de l’extension ou de la surélévation d’une construction ne respectant pas les règles générales du règlement, qui seront autorisées en référence aux caractéristiques du bâtiment existant.
• Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.
• Dans le cas des vérandas et couvertures des piscines.

B2-3 : Performances énergétiques et environnementales

Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils soient positionnés afin de ne pas générer de nuisances sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics).

En cas de constructions réalisées en tirant partie d’une orientation bioclimatique (en particulier orientation sud des surfaces vitrées), des dispositifs de protection solaire devront être prévus tels que brise-soleil extérieurs, auvents, avant-toits, pour assurer le confort d’été.

B2-4 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Les installations techniques (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et les constructions voisines.

B3-1 : Clôtures

Les dispositions concernant l’aspect des clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles. En zone inondable, les fondations des clôtures seront arasées au niveau du sol naturel et seront hydrauliquement transparentes afin de permettre l’écoulement des crues. Les clôtures réalisées avec des brises vues occultant, des enrochements ou en gabions sont interdites. La hauteur maximale admise se mesure par rapport au terrain naturel existant avant travaux. Les maçonneries courantes seront traitées avec le même soin que les façades et en parfaite harmonie avec la façade sur rue de la construction.

Dans la zone N

Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées par : - En bordure de voie ou d’emprise publique par :

• Un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre surmonté d’une grille ou de tout système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange.
• Ou une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre.
• En limite séparative, par :
• Une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre.

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de : - 1,60 mètre en bordure de voie ou d’emprise publique ; - 1,80 mètre en limite séparative.

Dans le secteur Nce

Lorsqu’elles sont réalisées : - Elles devront être perméables à la faune et constituées d’une haie d’essences locales en mélange, doublée ou non par un grillage à grosse maille. - Elles ne pourront excéder une hauteur maximale de 1,30 mètre.

B3-2 : Espaces non-bâtis Espaces Boisés Classés

Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sont à protéger ou à conserver et sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme.

Végétation existante

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes et rechercher des solutions de leur préservation.

Si la destruction de celles-ci est justifiée, elle sera autorisée à la condition d’un remplacement par des plantations équivalentes : espèces et essences identiques à celles détruites en priorité ; en tout cas, espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…).

Espaces libres

Les espaces libres des terrains bâtis à destination d’habitat seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges. Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 35% de la superficie totale du terrain.

Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier

Le règlement du PLU identifie et localise des éléments de paysage, sites ou secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, en définissant certaines prescriptions de nature à assurer leur protection.

Conformément au Code de l’Urbanisme, toute intervention sur les éléments identifiés est subordonnée à une déclaration préalable soumise à la non opposition de la commune ou de la communauté de communes qui pourra s'opposer à la demande après consultation de tout organisme, administration, syndicat gestionnaire ou collectivité qu’elle jugera utile d’associer à la démarche de protection de ces sites.

Les éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, correspondent à :

• Des formations végétales : haies, alignements, parc arboré de sites ou secteurs d’intérêt, - Des milieux naturels liés à la présence de l’eau : cours d’eau, mares, plans d’eau, - Des éléments bâtis : sites ou secteurs d’intérêt. Les prescriptions du PLU permettent la protection de ces éléments tout en autorisant une exploitation, un entretien et une gestion des espaces ou éléments identifiés.

Le cas échéant, les lieux et modalités de compensation choisis doivent assurer que la compensation est soutenable dans le long terme et que les fonctions du milieu détruit soient au moins égalées (communautés végétales, niveau de pression, fonction hydrologique etc.).

A noter, pour la gestion de son réseau, les interventions de RTE ne sont pas soumises à déclaration préalable et ne sont pas sujettes à compensation ou remplacement des formations végétales.

• Concernant les formations végétales, celles-ci devront être maintenues et confortées. Si une destruction de ces formations est justifiée et autorisée par les autorités compétentes, ces formations devront être remplacées sur le site ou sur un autre lieu, par des plantations équivalentes en qualité et en quantité, sauf dans le cas d’arbre de haute tige pour lequel il sera replanté deux arbres pour un arbre coupé ou arraché. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité, à la condition d’un remplacement de ces formations végétales, en quantité, et à terme, en qualité équivalente.

Par plantations équivalentes, il est entendu que les espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Si ce n’est pas possible techniquement, le choix d’autres espèces doit être justifié et se porter sur des espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…).

• Concernant les milieux naturels liés à la présence de l’eau (zone humide, cours d’eau, mare ou plan d’eau), tous les travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité fonctionnelle, hydraulique et écologique de ces milieux, sont notamment interdits :
• Le comblement, l’affouillement, l’exhaussement, le drainage, le changement d’affectation, les dépôts divers de déchets inertes ou non ;
• L’imperméabilisation du sol et des berges ;
• La création de plans d'eau ;
• Les travaux de drainage et, d'une façon générale, toute opération de nature à modifier le régime hydraulique des terrains ;
• Le boisement, tels que des plantations de peupliers, et introduction de végétation susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques des terrains.

Ces milieux peuvent éventuellement faire l’objet d’un accès au public à condition que la fréquentation qui en résulte ne menace pas leur qualité naturelle et environnementale. - Concernant les éléments bâtis, en cas de travaux, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de ne pas porter atteinte à l’intégrité de ce patrimoine et de protéger et mettre en valeur leur qualité architecturale ou patrimoniale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation. Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

C - Equipements et reseaux#

C1-1 : Accès et voirie

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l’opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Tout nouvel accès sur les RD est interdit pour des raisons de sécurité. Les déplacements d’accès existants devront faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services de la Voirie départementale afin de préserver la sécurité des usagers.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

C2-3 : Electricité et télécommunications

Eaux pluviales Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments. Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…). Pour rappel, le stockage et la récupération des eaux de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain, le cas échéant en façade. Les constructions et installations devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place.

Annexes

ANNEXES

Annexes

GAURE | PLU APPROUVE | REGLEMENT

Annexes

GAURE | PLU APPROUVE | REGLEMENT

Annexes

GAURE | PLU APPROUVE | REGLEMENT

Annexes

GAURE | PLU APPROUVE | REGLEMENT

Annexes

GAURE | PLU APPROUVE | REGLEMENT

Toute construction nouvelle devra être implantée :

• A au moins 15 mètres de la limite des Espaces Boisés Classés. - A une distance minimale des limites séparatives égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 mètres.

Des implantations différentes seront admises dans le cas

• De l’extension ou la surélévation d’une construction existante avec un recul aux limites séparatives ou aux limites d’un espace Boisé Classé au moins égal à celui du bâtiment existant.
• De la restauration d’un bâtiment, dont il reste l’essentiel des murs porteurs, et de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment, détruit ou démoli depuis moins de 10 ans et dès lors que le bâtiment a été édifié régulièrement, sont autorisées en référence aux caractéristiques de celui-ci.
• Des piscines dont le bassin pourra être implanté à au moins 2 mètres des limites séparatives ou de la limite des Espaces Boisés Classés. - Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.

B1-5 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les annexes des bâtiments d’habitation existants doivent être implantées à moins de 30 mètres de la construction principale.

B2-1 : Dispositions générales

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter

B2-2 : Toitures

Zone A atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En cas de travaux sur un bâtiment ancien ou sur un ensemble de bâtiments anciens, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre et à la mise en valeur de la qualité architecturale ou patrimoniale : - Les travaux d’aménagement et d’extension sont autorisés à condition de mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux ou des teintes). - Les éléments de charpente, de maçonnerie (pierre, galets, terre crue), ainsi que certains éléments participant au décor des façades (encadrements des ouvertures, pièces de charpente, corniches…) seront conservés dans la mesure où ils témoignent de l’époque du bâtiment et de son style d’architecture. - Les appareils de climatisation et de chauffage seront localisés de façon à ne pas être apparents, au moins depuis l’espace public.

Ces principes n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine. Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts.

Construction à usage d’habitat avec une superficie supérieure ou égale à 20 m² (hors toiture terrasse) Les toitures en tuiles : - Pente comprise entre 27% et 35%. - Couverture : en tuiles d’aspect et de qualité similaires à la tuile canal traditionnelle : forme courbe, en terre cuite, teinte dans les tons ocre ou rouge. Les tuiles de teinte noire, grise ou anthracite sont interdites. - Débord de toiture : au moins 0,50 m sur toutes les façades à l’exception des façades situées en limite séparative ou en cas de réalisation de corniches.

Les toitures en bac acier auront une pente ne dépassant pas 35%.

Les toitures terrasses sont autorisées sans être soumises aux contraintes évoquées précédemment.

Constructions avec une superficie supérieure ou égale à 20 m² à usage agricole Les toitures auront une pente qui ne pourra pas excéder 45% et elles devront nécessiter une intégration paysagère, notamment au travers d’un choix judicieux des teintes.

Construction d’une superficie inférieure à 20 m² Non réglementé Des toitures différentes seront admises - Dans le cas de la restauration d’un bâtiment, dont il reste l’essentiel des murs porteurs, et de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment, détruit ou démoli depuis moins de 10 ans dès lors que le bâtiment a été édifié régulièrement., et dans le cas de l’extension ou de la surélévation d’une construction ne respectant pas les règles générales du règlement, qui seront autorisées en référence aux caractéristiques du bâtiment existant.

B2-3 : Performances énergétiques et environnementales

• Dans le cas des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou de service public si cela est justifié pour des raisons techniques.
• Dans le cas des vérandas et couvertures des piscines.

Les dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition qu’ils soient positionnés afin de ne pas générer de nuisances sonores incompatibles avec la présence de tiers dans le voisinage (constructions environnantes, espaces publics).

B2-4 : Dispositifs de raccordement et installations techniques

Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques).

Les installations techniques (tels que locaux d’ascenseur, conduits et gaines de ventilation ou climatisation…) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction et être traitées de manière à réduire leur impact visuel depuis le sol et les constructions voisines.

B3-1 : Clôtures

Les clôtures réalisées avec des brises vues occultant, des enrochements ou en gabions sont interdites. Les dispositions concernant l’aspect des clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles. En zone inondable, les fondations des clôtures seront arasées au niveau du sol naturel et seront hydrauliquement transparentes afin de permettre l’écoulement des crues. Lorsqu’elles sont réalisées, elles seront constituées par : - En bordure de voie ou d’emprise publique par :

• Un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 et 1 mètre surmonté d’une grille ou de tout système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre, doublé ou non d’une haie d’essences locales en mélange.
• Ou une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre.
• En limite séparative, par : o Une haie d’essences locales en mélange doublée ou non d’un grillage à grande maille ou de tout autre système à claire-voie sur poteaux de teinte sombre.

Les clôtures ne pourront excéder une hauteur maximale de : - 1,60 mètre en bordure de voie ou d’emprise publique ; - 1,80 mètre en limite séparative. La hauteur maximale admise se mesure par rapport au terrain naturel existant avant travaux. Les maçonneries courantes seront traitées avec le même soin que les façades et en parfaite harmonie avec la façade sur rue de la construction.

B3-2 : Espaces non-bâtis

Espaces Boisés Classés

Les espaces boisés classés figurant sur les documents graphiques sont à protéger ou à conserver et sont soumis aux dispositions du code de l’urbanisme.

Végétation existante

Toute implantation de construction doit respecter au mieux les formations végétales existantes et rechercher des solutions de leur préservation.

Si la destruction de celles-ci est justifiée, elle sera autorisée à la condition d’un remplacement par des plantations équivalentes : espèces et essences identiques à celles détruites en priorité ou espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…).

Espaces libres

Les espaces libres des terrains bâtis à destination d’habitat seront traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges. Ils intègreront des espaces de pleine terre correspondant à au moins 35% de la superficie totale du terrain.

Les bâtiments d’activités et leurs annexes ainsi que leurs abords immédiats feront l’objet d’un aménagement paysager intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélange.

Tout bâtiment agricole visible depuis les principaux axes passants ou les secteurs d’habitat environnant devra être végétalisé : une haie pluristratifiée (arbuste, cépée, arbre de haut jet) d’essences locales en mélange sera plantée en parallèle à une ou deux des façades les plus en vue.

Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier

Le règlement du PLU identifie et localise des éléments de paysage, sites ou secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, en définissant certaines prescriptions de nature à assurer leur protection.

Conformément au Code de l’Urbanisme, toute intervention sur les éléments identifiés est subordonnée à une déclaration préalable soumise à la non opposition de la commune ou de la communauté de communes qui pourra s'opposer à la demande après consultation de tout organisme, administration, syndicat gestionnaire ou collectivité qu’elle jugera utile d’associer à la démarche de protection de ces sites.

Les éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme, correspondent à :

• Des formations végétales : haies, alignements, parc arboré de sites ou secteurs d’intérêt ; - Des milieux naturels liés à la présence de l’eau : plan d’eau, zone humide ; - Des éléments bâtis : petit patrimoine bâti, sites ou secteurs d’intérêt. Les prescriptions du PLU permettent la protection de ces éléments tout en autorisant une exploitation, un entretien et une gestion des espaces ou éléments identifiés.

Zone A

Le cas échéant, les lieux et modalités de compensation choisis doivent assurer que la compensation est soutenable dans le long terme et que les fonctions du milieu détruit soient au moins égalées (communautés végétales, niveau de pression, fonction hydrologique etc.).

A noter, pour la gestion de son réseau, les interventions de RTE ne sont pas soumises à déclaration préalable et ne sont pas sujettes à compensation ou remplacement des formations végétales.

• Concernant les formations végétales, celles-ci devront être maintenues et confortées. Si une destruction de ces formations est justifiée et autorisée par les autorités compétentes, ces formations devront être remplacées sur le site ou sur un autre lieu, par des plantations équivalentes en qualité et en quantité, sauf dans le cas d’arbre de haute tige pour lequel il sera replanté deux arbres pour un arbre coupé ou arraché. La coupe partielle ou totale pourra être autorisée, notamment pour des raisons sanitaires ou de sécurité, à la condition d’un remplacement de ces formations végétales, en quantité, et à terme, en qualité équivalente. Par plantations équivalentes, il est entendu que les espèces et essences identiques à celles détruites doivent être utilisées en priorité. Si ce n’est pas possible techniquement, le choix d’autres espèces doit être justifié et se porter sur des espèces locales et adaptées aux sols, climat et exposition et aux fonctions écologiques similaires (en termes d’offre d’habitat, refuge de nourriture à la biodiversité, hydrologie…).
• Concernant les milieux naturels liés à la présence de l’eau (cours d’eau, mare, plan d’eau, zone humide), tous les travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité fonctionnelle, hydraulique et écologique de ces milieux, sont notamment interdits :
• Le comblement, l’affouillement, l’exhaussement, le drainage, le changement d’affectation, les dépôts divers de déchets inertes ou non ;
• L’imperméabilisation du sol et des berges ;
• La création de plans d'eau dans une zone humide ;
• Les travaux de drainage et, d'une façon générale, toute opération de nature à modifier le régime hydraulique des terrains ;
• Le boisement, tels que des plantations de peupliers, et introduction de végétation susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques des terrains. Ces milieux peuvent éventuellement faire l’objet d’un accès au public à condition que la fréquentation qui en résulte ne menace pas leur qualité naturelle et environnementale.
• Concernant les éléments bâtis, en cas de travaux, le plus grand soin sera apporté à l’aspect et à la qualité des matériaux mis en œuvre afin de ne pas porter atteinte à l’intégrité de ce patrimoine et de protéger et mettre en valeur leur qualité architecturale ou patrimoniale.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Dans la mesure où la réalisation des aires de stationnements et de circulation pourrait perturber la maîtrise des débits d’écoulement des eaux pluviales, il devra être mis en œuvre des moyens visant à limiter l’imperméabilisation des sols.

C1-1 : Accès et voirie

Toute construction ou opération doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage sur fonds voisin.

Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l’opération et aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique.

Les accès et la voirie doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Tout nouvel accès sur les RD est interdit pour des raisons de sécurité. Les changements de destination ou déplacements d’accès existants devront faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services de la Voirie départementale afin de préserver la sécurité des usagers.

C2-1 : Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public.

C2-2 : Assainissement

Eaux usées

Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Toute construction doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales adapté à la topographie du terrain, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments.

Toute construction ou installation ne doit pas avoir pour conséquence d’accroître les débits d’eaux pluviales par rapport à la situation d’imperméabilisation des terrains, avant construction. La gestion des eaux pluviales sera assurée par un dispositif de stockage et restitution progressive à l’exutoire (cuve de stockage avec débit de fuite, bassin, noue, toiture ou chaussée stockante…).

Pour rappel, le stockage et la récupération des eaux de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

C2-3 : Electricité et télécommunications

L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d'énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisés en souterrain, le cas échéant en façade.

Les constructions et installations devront prévoir le raccordement aux réseaux de communications électroniques lorsqu’ils seront mis en place.

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