Les versions du document d'urbanismede Gauré

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 15/06/2021Publiée le 26/07/2021, en vigueur31215_PLU_20210615
• POS approuvé le 14/05/2013Publiée le 23/08/2016, retirée le 26/07/202131215_POS_20130514

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.