Les versions du document d'urbanismede Geay

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 12/06/2026Publiée le 09/10/2026, en vigueur200040244_PLUi_20260612
• PLUi approuvé le 19/05/2026Publiée le 28/05/2026, retirée le 09/10/2026200040244_PLUi_20260519
• PLUi approuvé le 03/03/2026Publiée le 13/03/2026, retirée le 28/05/2026200040244_PLUi_20260303
• PLUi approuvé le 03/02/2026Publiée le 12/02/2026, retirée le 12/03/2026200040244_PLUi_20260203
• PLUi approuvé le 30/01/2024Publiée le 10/06/2024, retirée le 12/02/2026200040244_PLUi_20240130
• PLUi approuvé le 09/11/2021Publiée le 02/02/2022, retirée le 10/06/2024200040244_PLUi_20211109

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.