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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Genac-Bignac9 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 9 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
6
Permis de démolir
3
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 9 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Genac-Bignac depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PA20 août 20251 CHEMIN DES SOUDATESZR 821 364 m²--Autorisé
PA28 sept. 20243 ROUTE DE ROUILLACAB 4285 143 m²--Autorisé
PA22 juin 202436 ROUTE D ANGOULEMEZY 811 117 m²--Autorisé
PA1 juin 2023--0 m²--Autorisé
PD9 juil. 20222 RUE DES VIGNESF 6440 m²--Autorisé
PA8 nov. 2021PL DE LA MAIRIEAB 3850 m²--Autorisé
PD27 juil. 202018 RUE DES PUITSB 12790 m²--Autorisé
PD23 mars 20172 CHEM DE PONTOURAB 2030 m²--Autorisé
PA15 juil. 2013LES AVENAUDSZT 1130 m²--Achevé le 10 déc. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Genac-Bignac.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.