Les versions du document d'urbanismede Genech

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2025Publiée le 09/03/2026, en vigueur59258_PLU_20251212
• PLU approuvé le 03/07/2023Publiée le 24/07/2023, retirée le 09/03/202659258_PLU_20230703

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.