Les versions du document d'urbanismede Génelard

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 28/01/2026Publiée le 31/03/2026, en vigueur247100290_PLUi_20260128
• PLUi approuvé le 10/04/2025Publiée le 06/05/2025, retirée le 31/03/2026247100290_PLUi_20250410
• PLUi approuvé le 19/02/2025Publiée le 03/04/2025, retirée le 06/05/2025247100290_PLUi_20250219
• PLUi approuvé le 06/10/2022Publiée le 28/12/2022, retirée le 31/03/2025247100290_PLUi_20221006

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.