Parcelle AA 106 à Genilac
4 143 m² au plan cadastral. Identifiant 42225080AA0106. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UL, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservéER27
- 18Orientations d'aménagement et de programmation - modes douxOAP9
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoDroit de préemption commercial
- infoTaxe d'aménagement
- infoSchéma distribution eau potable
- infoZonage Assainissement
- infoSite archéologique
- infoExploitation agricole
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 14 mars 2016, 268 m² créésAutorisé - ROUTE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.