Construire à Genilacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 24/03/2022
- 11 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Ex commune de LA CULA (42080)) (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 11 zones
Zones urbaines
6
- UAIl s'agit d'une zone à caractère central d'habitat, de commerces, de services qui concourent à la vitalité d’un centre u
- UBLa zone UB est constituée de quartiers d'habitations récents, qui constituent les extensions du bourg. C’est une zone à
- UCLa zone UC est constituée de quartiers d'habitations récents, qui constituent les extensions des faubourgs. C’est une zo
- UFLa zone UF couvre les secteurs accueillant des activités économiques de part et d’autre de l’autoroute A47, Le bâti est
- ULIl s’agit d’une zone destinée aux équipements (sportifs, de loisirs, scolaires, médicaux). Une Orientation d’Aménagement
- UNIl s’agit d’une zone à vocation d’habitat dans le quartier du Sardon soumise à des nuisances (Pollutions, nuisances sono
Zones à urbaniser
3
- AUBLa zone AUb située route des Arcs, sous le bourg, est destinée à être urbanisée. Il s'agit d’une zone réservée à l’habit
- AUFIl s’agit d’une zone non ou insuffisamment équipée, destinée aux activités artisanales sans vitrines, industrielles ou d
- AURLa zone Aur est une zone de renouvellement urbain à vocation d’habitat, destinée à être urbanisée par phases successives
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10. La hauteur maximale : 10.1. Elle ne doit pas excéder 9 mètres pour ...
- Zone AUB
10.1.Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur est mes...
- Zone AUF
10.1. Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu'au faîtage, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclues. 10.2. Hauteur absolue La ha...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. Elle ne doit pas excéder 9 mètres pour une construction. Toutefoi...
- Zone UA
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur est mesurée ...
- Zone UC
10.1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu’au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur est me...
- Zone UF
La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel de l’assiette de construction jusqu'au faîtage du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiq...
- Zone UL
Non réglementé. 116 Article UL11 – Aspect extérieur 11.1. Constructions - L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. - Les constructions dont l’aspect général où certain...
- Zone UN
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.1. Elle ne doit pas excéder 9 mètres pour une construction. 10.2. Au...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Genilac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Genilac
- Agrandir à Genilac
- Construire une piscine à Genilac
- Poser un abri de jardin à Genilac
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- Refaire la façade à Genilac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
2 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRNPi du Gierrisque naturel
Ses 3 zones
- 1Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 7Zone BleuePrescriptions
- 9Zone Centre UrbainInterdiction
PPRM DE LA VALLEE DU GIERrisque minier
Ses 2 zones
- BeZone bleue BPrescriptions
- R2tZone rouge R2Interdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 45-85 rue René-Mahinc, 42800 Genilac
- Téléphone
- 04 77 75 08 58
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.genilac.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Genilac en chiffres
- 3 839habitants
- 179 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 174permis de construire depuis 2013
- 288logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Genilac ?
Le document opposable est 42225_PLU_20220324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Genilac ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AUB, AUF, AUR, N, UA, UB, UC, UF, UL, UN. Ils portent 134 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Genilac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Genilac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Genilac ?
192 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 174 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 288 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Genilac ?
Géorisques en recense 11 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Genilac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Martin-la-Plaine3 764 hab.
- Chagnon527 hab.
- Saint-Romain-en-Jarez1 206 hab.
- Lorette4 983 hab.
- Cellieu1 731 hab.
- Rive-de-Gier15 242 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42225_PLU_20220324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2022
- Contenu
- 191 pages, 11 zones, 134 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 3 793 m².
- Code INSEE
- 42225
- Code postal
- 42800
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 1 883 locaux raccordables sur 1 953 (96,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.