Construire à Chagnonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 20/03/2014
- 7 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 28 avril 1976). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
3
- UAUA Il s'agit d'une zone à caractère central correspondant au cœur historique de la commune destinée à l’habitat, aux com
- UCUC Il s'agit d'une zone de moyenne densité destinée principalement à l’habitat de type individuel dans laquelle les bâti
- ULUL : Il s’agit d’une zone réservée aux équipements. Cette zone comprend deux sous-secteurs : – Une zone UL1 dédiée à des
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques et autres superstructures exclus. 10.2. Hauteur maximale La hauteur des bâtiments nécessaires à l’expl...
- Zone AU
Non réglementé
- Zone AUA
10 .1. Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout de toiture ou, pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et le ...
- Zone N
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,50 mèt...
- Zone UA
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne...
- Zone UC
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne...
- Zone UL
Dispositions générales La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l’égout de toiture ou, pour les toitures terrasses autorisées le cas échéant, à l’intersection entre le nu extérieur de la façade et le niveau ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Chagnon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chagnon
- Agrandir à Chagnon
- Construire une piscine à Chagnon
- Poser un abri de jardin à Chagnon
- Clôturer à Chagnon
- Refaire la façade à Chagnon
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Nucléaire
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRNPi du Gierrisque naturel
Ses 3 zones
- 1Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 7Zone BleuePrescriptions
- 9Zone Centre UrbainInterdiction
La mairie
- Adresse
- 72 place de la Fontaine-Disparue, 42800 Chagnon
- Téléphone
- 04 77 75 44 10
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 15 à 12 h. Le lundi, de 13 h 15 à 17 h 15. Le jeudi, de 8 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 15. Le vendredi, de 13 h 15 à 17 h 15.
- Site
- www.chagnon42.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Chagnon en chiffres
- 527habitants
- 70 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
- 32permis de construire depuis 2013
- 31logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chagnon ?
Le document opposable est 42036_PLU_20140320, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 mars 2014. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chagnon ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUA, N, UA, UC, UL. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chagnon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chagnon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chagnon ?
37 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 31 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chagnon ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chagnon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Genilac3 839 hab.
- Cellieu1 731 hab.
- Valfleury739 hab.
- Saint-Romain-en-Jarez1 206 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 42036_PLU_20140320, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/03/2014
- Contenu
- 94 pages, 7 zones, 111 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 309 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 647 m².
- Code INSEE
- 42036
- Code postal
- 42800
- Département
- Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 258 locaux raccordables sur 259 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.