Construire à Rive-de-Gierles règles du PLU

En vigueur depuis le 05/10/2020
11 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

UAUA La zone UA correspond au centre de la commune : elle est destinée à recevoir des constructions à usage d'habitation,
UBUB La zone UB correspond à l'extension plus récente de Rive-de-Gier. Elle est constituée en majorité de quartiers d'habi
UCUC Il s'agit d'une zone constituée de quartiers périurbains, réservée principalement à l'habitat. discontinu. Elle compr
UDUD constructions ont déjà été édifiées. Elle correspond soit à des hameaux soit à des La zone UD est urbanisée dans sa q
UFIl s'agit d'une zone réservée principalement aux activités artisanales, industrielles et tertiaires. La zone est concern
ULUL Il s'agit d'une zone réservée aux équipements scolaires, sportifs, culturels, de loisirs, de santé. La zone est conce
UZUZ Cette zone est destinée à recevoir toutes constructions et installations nécessaires ou La zone est concernée par le

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AIl s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique

Zones naturelles

NN La zone N couvre les secteurs de la commune à protéger en raison de leur caractère d'espaces naturels et de la qualité

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone A
Définitions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute construction ne peut excéd...
Zone AU
Article non réglementé.
Zone AUC
Définitions ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 10 m maximum dans le sens de la pente. 103 4...
Zone N
La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres. Pour répondre à des impératifs techniques justifiés et sous condition de ne pas porter atteinte à la qualité paysagère du site, cette hauteur maximale de 9 mètres pourra être dépass...
Zone UA
Définitions ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 10 m maximum dans le sens de la pente. constr...
Zone UB
Définitions ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 10 m maximum dans le sens de la pente. constru...
Zone UC
Définitions ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 10 m maximum dans le sens de la pente. constru...
Zone UD
Définitions ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 10 m maximum dans le sens de la pente. Dans le...
Zone UF
Définitions ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 10 m maximum dans le sens de la pente. constru...
Zone UL
Définitions ou acrotère), en excluant les cheminées et autres éléments techniques. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 10 m maximum dans le sens de la pente. Dans le...
Zone UZ
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures exclus. Elle ne doit pas excéder une hauteur absolue fixée à 15 m. assurant un service...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Rive-de-Gier

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols
Rupture de barrage
Risques miniers

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

PPRNPi du Gierrisque naturel
Ses 3 zones
- 1Zone BlanchePrescriptions hors zone d'aléa
- 7Zone BleuePrescriptions
- 9Zone Centre UrbainInterdiction
PPRM DE LA VALLEE DU GIERrisque minier
Ses 2 zones
- BeZone bleue BPrescriptions
- R2tZone rouge R2Interdiction

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 2 glissement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

La mairie

Adresse: Rue de l'Hôtel-de-Ville, 42800 Rive-de-Gier
Téléphone: 04 77 83 07 80
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.rivedegier.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 20 décembre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Rive-de-Gier en chiffres

15 242habitants
197 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
271permis de construire depuis 2013
529logements créés depuis 2013

Les 305 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Rive-de-Gier ?

Le document opposable est 42186_PLU_20201005, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 octobre 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Rive-de-Gier ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : A, AU, AUC, N, UA, UB, UC, UD, UF, UL, UZ. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rive-de-Gier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Rive-de-Gier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Rive-de-Gier ?

305 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 271 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 529 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Rive-de-Gier ?

Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage et 1 autre. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Rive-de-Gier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Châteauneuf1 724 hab.
Saint-Martin-la-Plaine3 764 hab.
Genilac3 839 hab.
Lorette4 983 hab.
Farnay1 355 hab.
Saint-Joseph1 996 hab.
Chabanière4 323 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 42186_PLU_20201005, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 05/10/2020
Contenu: 137 pages, 11 zones, 176 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 728 m².

Code INSEE: 42186
Code postal: 42800
Département: Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 8 439 locaux raccordables sur 8 697 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.