Poser un abri de jardin à Rive-de-Gier

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Rive-de-Gier : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 11 zones de Rive-de-Gier

Zone	Ce que le règlement dit
A	Article non réglementé.
AU	Article non réglementé. SOL (CES)
AUC	Article non réglementé.
N	Article non réglementé.
UA	Article non réglementé.
UB	Article non réglementé.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Article non réglementé.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans toutefois être inférieure à 4 m.
AU	Article non réglementé. 99 42186_Reglement_2020-06-XX.docx
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans toutefois être inférieure à 4 m.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Soit à une distance des limites séparatives égale à la demi hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives, au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 4 m.
UF	La distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 5 m.
UL	Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 4 m 7.2.
UZ	Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieure à 5 m 7.2.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AUC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UC	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UD	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UF	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UL	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UZ	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.